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Procédure : 2012/0268(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0267/2013

Textes déposés :

A7-0267/2013

Débats :

Votes :

PV 11/09/2013 - 5.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0363

Procès-verbal
Mercredi 11 septembre 2013 - Strasbourg

5.15. Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier [14546/2012 - C7-0109/2013- 2012/0268(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A7-0267/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0363)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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