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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 11 septembre 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 3.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 4.État de l'Union (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Langues menacées et diversité linguistique en Europe (article 138 du règlement) (vote)
  5.2.Droits du Parlement européen dans la procédure de nomination du directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement (article 138 du règlement) (vote)
  5.3.Projet de budget rectificatif n° 2/2013 - Hausse des prévisions concernant les autres recettes provenant d'amendes et de sanctions - Augmentation des crédits de paiement (article 138 du règlement) (vote)
  5.4.Projet de budget rectificatif n° 3/2013 - Excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2012 (article 138 du règlement) (vote)
  5.5.Projet de budget rectificatif n°4/2013 - Effectifs de l'Agence du GNSS européen (GSA) - Effectifs de l'Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) - Effectifs de la Cour de justice de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)
  5.6.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations survenues en Slovénie, en Croatie et en Autriche à l'automne 2012 (article 138 du règlement) (vote)
  5.7.Projet de budget rectificatif n°5/2013 - Mobilisation du Fonds de solidarité suite aux inondations survenues en Slovénie, en Croatie et en Autriche en 2012 (article 138 du règlement) (vote)
  5.8.Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***I (vote)
  5.9.Mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ***I (vote)
  5.10.Code des douanes de l'Union ***I (vote)
  5.11.Informations comptables sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles ***I (vote)
  5.12.Modification des directives sur la sécurité des aliments en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission ***I (vote)
  5.13.Modification de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I (vote)
  5.14.Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne *** (vote)
  5.15.Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier *** (vote)
  5.16.Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour 2010-2012 (vote)
  5.17.Chômage des jeunes: solutions envisageables (vote)
  5.18.Marché intérieur des services (vote)
  5.19.Négociations d'un accord de partenariat et de coopération UE - Malaisie (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Situation en Syrie (débat)
 10.Situation en Égypte (débat)
 11.Souhaits de bienvenue
 12.Situation en Égypte (suite du débat)
 13.Dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune - Structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir (débat)
 14.Politique de l'UE à l'égard de la Biélorussie (débat)
 15.Pressions exercées par la Russie sur les pays du Partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du Partenariat oriental à Vilnius) (débat)
 16.Accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union ***I (débat)
 17.Stratégie de sécurité intérieure de l'UE (débat)
 18.Stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail (débat)
 19.Composition des commissions et des délégations
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (220 kb) Liste de présence (64 kb)    Votes par appel nominal (3814 kb) 
 
Procès-verbal (156 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (376 kb) Votes par appel nominal (1476 kb) 
 
Procès-verbal (257 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (602 kb) Votes par appel nominal (818 kb) 
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