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Procédure : 2012/2292(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0258/2013

Textes déposés :

A7-0258/2013

Débats :

PV 12/09/2013 - 9
CRE 12/09/2013 - 9

Votes :

PV 12/09/2013 - 13.19
CRE 12/09/2013 - 13.19

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0386

Procès-verbal
Jeudi 12 septembre 2013 - Strasbourg

9. Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational (brève présentation)
Compte rendu in extenso

Rapport sur les négociations collectives transfrontalières et le dialogue social transnational [2012/2292(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Thomas Händel (A7-0258/2013)

Thomas Händel fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Olle Ludvigsson et Anna Záborská.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 13.19 du PV du 12.9.2013.

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