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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2292(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0258/2013

Textes déposés :

A7-0258/2013

Débats :

PV 12/09/2013 - 9
CRE 12/09/2013 - 9

Votes :

PV 12/09/2013 - 13.19
CRE 12/09/2013 - 13.19

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0386

Procès-verbal
Jeudi 12 septembre 2013 - Strasbourg

13.19. Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational (vote)
CRE

Rapport sur les négociations collectives transfrontalières et le dialogue social transnational [2012/2292(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Thomas Händel (A7-0258/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0386)

Intervention

Avant le vote, Thomas Händel (rapporteur), qui apporte des précisions sur le contenu de son rapport.

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