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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 12 septembre 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Informations budgétaires
 4.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 5.Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (propositions de résolution déposées)
 6.Microgénération (propositions de résolution déposées)
 7.Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins (propositions de résolution déposées)
 8.Activités du Médiateur européen en 2012 (débat)
 9.Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational (brève présentation)
 10.Situation des mineurs non accompagnés dans l'UE (brève présentation)
 11.Secteurs créatifs et culturels européens, sources de croissance économique et d'emplois (brève présentation)
 12.État d'avancement des négociations sur l'Union bancaire européenne (débat)
 13.Heure des votes
  13.1.Secteurs créatifs et culturels européens, sources de croissance économique et d'emplois (vote)
  13.2.Activités du Médiateur européen en 2012 (article 138 du règlement) (vote)
  13.3.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ***I (vote)
  13.4.Autorité bancaire européenne et contrôle prudentiel des établissements de crédit ***I (vote final)
  13.5.Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit * (vote final)
  13.6.Accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union ***I (vote)
  13.7.Microgénération (vote)
  13.8.Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins (vote)
  13.9.Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (vote)
  13.10.Stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi (vote)
  13.11.Situation en Syrie (vote)
  13.12.Situation en Égypte (vote)
  13.13.Dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune (vote)
  13.14.Structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir (vote)
  13.15.Politique de l'UE à l'égard de la Biélorussie *** (article 97, paragraphe 4, du règlement) (vote)
  13.16.Pressions exercées par la Russie sur les pays du Partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du Partenariat oriental à Vilnius) (vote)
  13.17.Stratégie de sécurité intérieure de l'UE (vote)
  13.18.Stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail (vote)
  13.19.Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational (vote)
  13.20.Situation des mineurs non accompagnés dans l'UE (vote)
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 17.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  17.1.Situation en République démocratique du Congo
  17.2.Situation en République centrafricaine
  17.3.Situation à Bahreïn
 18.Marché unique européen des communications électroniques (dépôt de documents)
 19.Heure des votes
  19.1.Situation en République démocratique du Congo (vote)
  19.2.Situation en République centrafricaine (vote)
  19.3.Situation à Bahreïn (vote)
 20.Corrections et intentions de vote
 21.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 22.Décisions concernant certains documents
 23.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 24.Calendrier des prochaines séances
 25.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (251 kb) Liste de présence (59 kb)    Votes par appel nominal (3248 kb) 
 
Procès-verbal (164 kb) Liste de présence (36 kb) Résultats des votes (470 kb) Votes par appel nominal (1330 kb) 
 
Procès-verbal (281 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (798 kb) Votes par appel nominal (748 kb) 
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