Rapport: Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0248/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	485, 90, 12
			3/AN	+	443, 89, 54
§ 14	§	texte original	vs	+
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 16	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	484, 113, 13
§ 18	§	texte original	vs	+
§ 19	§	texte original	vs	+
§ 33	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 36	§	texte original	vs	+
§ 45	§	texte original	AN	+	445, 162, 15
§ 48	§	texte original	vs	+
§ 53	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 56	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 57	§	texte original	vs	+
§ 58	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	488, 116, 27
§ 60	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	492, 122, 12
§ 63	§	texte original	AN	+	525, 94, 11
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	481, 83, 59

Demandes de vote par appel nominal
EFD:	§§ 9 (2ème et 3ème parties), 16 (2ème partie), 45, 58 (2ème partie), 60 (2ème partie), 63 et vote final
ECR:	§ 45

Demandes de vote séparé
ALDE:	§§ 18, 45, 57
ECR:	§§ 9, 14, 19, 36, 45, 48

Demandes de votes par division
ALDE:
§ 15
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de régime fiscal, de droit au travail, de protection sociale et"
2ème partie	ces termes
§ 33
1ère partie	"considère qu'il est indispensable ...une banque de données"
2ème partie	"et à réfléchir ... d'investissement culturelle"
§ 53
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes " qui assure ... linguistique et culturelle"
2ème partie	ces termes
§ 56
1ère partie	"demande en conséquence ...choix de créateurs"
2ème partie	"et encourage ...compétitivité des SCC"
EFD:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en favorisant l'émergence d'une identité commune" et "qui, globalement, contribuent ... identité commune européenne"
2ème partie	"en favorisant l'émergence d'une identité commune"
3ème partie	"qui, globalement, contribuent ... identité commune européenne"
§ 16
1ère partie	"demande que des mesures ... artistes indépendants"
2ème partie	"insiste que ... leur grande mobilité"
§ 58
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "européenne"
2ème partie	ce terme
ECR, ALDE:
§ 60
1ère partie	"estime indispensable ...expressions culturelles"
2ème partie	"demande donc ... comme les autres"

Rapport: Nikolaos Salavrakos (A7-0257/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	562, 7, 60

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final

Rapport: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0139/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Bloc n° 1 amendement de la commission compétente	2	commission		+
Bloc n° 2 amendement de la commission compétente	1	commission		↓
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	328, 257, 46

Rapport: Sven Giegold (A7-0393/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - amendement de la commission compétente	3	commission	div
			1	+
			2/AN	+	586, 32, 18
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	556, 54, 28

Demandes de votes par division
EFD:
amendement 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "c) au paragraphe 5 ... l'Union dans son ensemble."
2ème partie	ces termes

Divers Le rapport avait été renvoyé en commission lors de la session du 22 mai 2013 (article 57, paragraphe 2, du règlement).

L'amendement 3 remplace les amendements adoptés à ladite session.

Rapport: Marianne Thyssen (A7-0392/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - amendement de la commission compétente	3	commission		+
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	559, 62, 18

Divers Le rapport avait été renvoyé en commission lors de la session du 22 mai 2013 (article 57, paragraphe 2, du règlement)

L'amendement 3 remplace les amendements adoptés à ladite session.

Rapport: Sandrine Bélier (A7-0263/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-15 17-31 33-36 40-49 51-59 61-78	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés	16	commission	div
			1	+
			2/VE	+	325, 302, 5
	32	commission	vs	-
	37	commission	div
			1/AN	+	606, 22, 5
			2/AN	-	163, 300, 163
	38	commission	vs	+
	39	commission	vs/VE	+	338, 291, 3
	50	commission	AN	-	281, 343, 10
	60	commission	vs/VE	+	335, 291, 4
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	Vote reporté	article 57, paragraphe 2 du règlement

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendements 37, 50

Demandes de vote séparé
PPE:	amendements 32, 38, 39, 50, 60
ECR:	amendements 32, 60

Demandes de votes par division
PPE, ECR:
amendement 37
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ou qui sont utilisées" et "ainsi qu'aux applications et à la commercialisation ultérieures"
2ème partie	ces termes
ECR:
amendement 16
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et de la commercialisation ultérieure"
2ème partie	ces termes

Proposition de résolution: B7-0388/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0388/2013 Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 13	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 17	§	texte original	vs	+
§ 22	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote séparé
PPE:	§ 17

Demandes de votes par division
PPE:
§ 13
1ère partie	"fait observer que ... bon fonctionnement du réseau"
2ème partie	"souligne par conséquent ... de règles ambitieuses"
GUE/NGL:
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "le bon fonctionnement du marché intérieur européen de l'énergie"
2ème partie	ces termes
§ 22
1ère partie	"demande que le troisième ... bonne gestion de la distribution"
2ème partie	"demande qu'il soit ... par leur installation"

Proposition de résolution: B7-0387/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0387/2013 Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
§ 4	§	texte original	AN	+	388, 232, 14
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	546, 34, 50

Demandes de vote par appel nominal
S&D:	vote final
ECR:	§ 4

Demandes de vote séparé
PPE:	§ 4

Proposition de résolution: B7-0386/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0386/2013 Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Commission des affaires étrangères
§ 7	2	S&D		-
§ 47	3	S&D		+
Considérant L	1	S&D		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	585, 45, 8

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final

Proposition de résolution: B7-0385/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0385/2013 Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
§ 18	§	texte original	vs	-
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote séparé
Verts/ALE, Sabine Verheyen ea:	§ 18

Propositions de résolution: B7-0413/2013, B7-0423/2013, B7-0424/2013, B7-0425/2013, B7-0426/2013, B7-0427/2013, B7-0428/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0413/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)
Après le § 2	1	GUE/NGL		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0413/2013		ECR		↓
B7-0423/2013		Verts/ALE		↓
B7-0424/2013		GUE/NGL		↓
B7-0425/2013		EFD		↓
B7-0426/2013		PPE		↓
B7-0427/2013		ALDE		↓
B7-0428/2013		S&D		↓

Divers

Liisa Jaakonsaari (groupe S&D) a également signé la proposition de résolution B7-0428/2013

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (groupe PPE) a également signé la proposition de résolution B7-0426/2013.

Propositions de résolution: B7-0411/2013, B7-0412/2013, B7-0414/2013, B7-0415/2013, B7-0417/2013, B7-0420/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0411/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)
§ 5	1	GUE/NGL		-
	§	texte original	div
			1	+
			2	-
			3	+
Après le § 5	2	GUE/NGL		-
§ 13	3	GUE/NGL		-
Considérant N	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0411/2013		ECR		↓
B7-0412/2013		S&D		↓
B7-0414/2013		PPE		↓
B7-0415/2013		GUE/NGL		↓
B7-0417/2013		Verts/ALE		↓
B7-0420/2013		ALDE		↓

Demandes de votes par division
PPE:
§ 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "déplore le coup d'État ... premier ministre par intérim" et "à libérer tous ... ex-président déchu,"
2ème partie	"déplore le coup d'État ... premier ministre par intérim"
3ème partie	"à libérer tous ... ex-président déchu,"
GUE/NGL:
considérant N
1ère partie	"considérant qu'entre 2007 et 2013 ... cinq milliards de plus"
2ème partie	"qui ne seront entièrement ... seront remplies"

Divers

Rebecca Harms (groupe des Verts/ALE) a également signé la proposition de résolution B7-0417/2013.

Alexandra Thein (groupe ALDE) a également signé la proposition de résolution B7-0411/2013.

Elmar Brok et Tokia Saifi ont retiré leur signature de la proposition de résolution commune RC-B7-0411/2013.

Rapport: Ana Gomes (A7-0220/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 6	§	texte original	div
			1/AN	+	536, 88, 8
			2/AN	+	454, 159, 12
§ 7	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 9	§	texte original	vs	+
§ 11	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 12	§	texte original	AN	+	450, 148, 36
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 16	§	texte original	vs	+
§ 21	§	texte original	div
			1/AN	+	594, 33, 6
			2/AN	+	490, 123, 10
§ 23	§	texte original	div
			1/AN	+	563, 32, 35
			2/AN	+	448, 152, 31
§ 27	§	texte original	div
			1/AN	+	562, 39, 32
			2/AN	+	443, 150, 34
§ 37	§	texte original	AN	+	463, 148, 12
§ 51	§	texte original	AN	+	423, 187, 15
§ 53	§	texte original	div
			1/AN	+	533, 91, 9
			2/AN	+	449, 175, 8
§ 54	§	texte original	div
			1/AN	+	511, 89, 34
			2/AN	+	486, 101, 38
§ 58	§	texte original	AN	+	450, 158, 18
Considérant F	§	texte original	div
			1/AN	+	535, 83, 12
			2/AN	+	445, 163, 13
Considérant G	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant H	§	texte original	AN	+	506, 108, 22
Considérant J	§	texte original	AN	+	437, 176, 15
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	436, 163, 33

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE	§§ 6, 12, 21, 23, 27, 37, 51, 53, 54, 58 - considérants F, H, J - vote final
EFD:	vote final

Demandes de vote séparé
Verts/ALE	§§ 9, 12, 16, 37, 51, 58 - considérants H, J

Demandes de votes par division
Verts/ALE
§ 6
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "garantissant ainsi des flux maritimes ... dans le monde entier"
2ème partie	ces termes
§7
1ère partie	"demande aux États membres ... mutualisation et de partage"
2ème partie	"estime, en outre ... 2 novembre 2010"
§ 11
1ère partie	"met en garde ... militarisation indésirable des zones maritimes"
2ème partie	"souligne cependant ... réglementations environnementales"
§ 15
1ère partie	"note que l'une ... infiltrer des objectifs terrestres"
2ème partie	"note que ces acteurs ... d'immenses souffrances humaines"
§ 21
1ère partie	"observe que la migration ... l'Afrique subsaharienne"
2ème partie	"rappelle toutefois ... à bord de navires illégaux"
§ 23
1ère partie	"souligne le fait ... au niveau européen et régional"
2ème partie	"autant d'éléments qui ... la puissance navale"
§ 27
1ère partie	"estime qu'actuellement ... Moscou et Tbilissi"
2ème partie	"souligne que ... ressources navales européennes"
§ 53
1ère partie	"salue le travail ... dans le domaine maritime"
2ème partie	"exhorte la haute représentante ... de la future SESM"
§ 54
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "invite les États membres ... national, régional et de l'Union"
2ème partie	ces termes
considérant F
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "considérant que l'équilibre ... et de l'Union européenne"
2ème partie	ces termes
considérant G
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "considérant que les activités légales ... licites et illicites"
2ème partie	ces termes

Rapport: Marietta Giannakou (A7-0205/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 5	§	texte original	AN	+	431, 170, 26
§ 6	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 8	1	rapporteur		+
§ 23	§	texte original	div
			1/AN	+	510, 89, 29
			2/AN	+	427, 154, 33
§ 25	§	texte original	AN	+	437, 160, 24
§ 34	§	texte original	AN	+	432, 164, 27
§ 35	§	texte original	AN	+	441, 160, 24
§ 39	§	texte original	vs	+
§ 40	§	texte original	AN	+	417, 169, 31
§ 45	§	texte original	div
			1/AN	+	494, 91, 35
			2/AN	+	419, 162, 27
§ 56	§	texte original	div
			1/AN	+	471, 109, 44
			2/AN	+	405, 185, 30
§ 57	§	texte original	div
			1/AN	+	475, 111, 37
			2/AN	+	386, 190, 34
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	403, 178, 37

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE	§§ 5, 23, 25, 34, 35, 40, 45, 56, 57 - vote final
EFD:	vote final

Demandes de vote séparé
Verts/ALE	§ 39

Demandes de votes par division
Verts/ALE
§ 3
1ère partie	"constate avec regret ... au niveau européen"
2ème partie	"si l'on souhaite ... efficace et crédible"
§ 6
1ère partie	"rappelle sa résolution ...en partageant les capacités"
2ème partie	"en soutenant ...à l'échelle de l'Union"
§ 23
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et à l'échelon national"
2ème partie	ces termes
§ 45
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et en lui accordant ... Centre satellitaire de l'Union"
2ème partie	ces termes
§ 56
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "accroître le financement de l'AED"
2ème partie	ces termes
§ 57
1ère partie	"signale que le traité ... cadre de l'Union"
2ème partie	"et fait observer ... l'article 41 du traité UE"

Rapport: Justas Vincas Paleckis (A7-0261/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1, après point c	5	PPE		+
	8	EFD		-
§ 1, point p, sous-point 7	1	ALDE	AN	+	558, 9, 23
§ 1, après point ah	9	EFD		-
§ 1, point al	3	Verts/ALE		+
§ 1, après point at	2	ALDE	AN	+	341, 234, 15
Après le considérant E	6	EFD		-
Considérant AF, note bas de page	4	PPE		+
Après le considérant AU	7	EFD		-
vote: proposition de recommandation				+

Demandes de vote par appel nominal
ALDE:	amendements 1, 2

Divers

Le rapporteur a proposé de renuméroter les considérants comme suit:

A A

B B

C D

D C

E G

F I

G W

H H

I E

J L

K K

L J

M Q

N R

O M

P N

Q AG

R AH

S AI

T AK

U AL

V AM

W AN

X Y

Y AO

Z AS

AA X

AB AB

AC AC

AD AD

AE AE

AF P

AG Z

AH AA

AI S

AJ U

AK T

AL F

AM V

AN AQ

AO AR

AP AT

AQ O

AR AF

AS AU

AT AV

AU AW

AV AJ

AW AP

Propositions de résolution: B7-0389/2013, B7-0393/2013, B7-0394/2013, B7-0395/2013, B7-0396/2013, B7-0397/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0389/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)
§ 7	§	texte original	div		modifié oralement
			1	+
			2	+
§ 8	§	texte original		+	modifié oralement
Considérant B	§	texte original	div		modifié oralement
			1	+
			2	+
Considérant G	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0389/2013		PPE		↓
B7-0393/2013		ALDE		↓
B7-0394/2013		Verts/ALE		↓
B7-0395/2013		GUE/NGL		↓
B7-0396/2013		ECR		↓
B7-0397/2013		S&D		↓

Demandes de vote séparé
S&D:	considérant G

Demandes de votes par division
S&D:
considérant B
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "affrontées tout dernièrement ... la sécurité de l'Arménie –"
2ème partie	ces termes
§ 7
1ère partie	"souligne que l'Union ... de les défendre, et"
2ème partie	"demande à la Commission ... les pays partenaires"

Divers Jacek Saryusz-Wolski a proposé les amendements oraux suivants:

"Considérant B

considérant que les pressions affrontées tout dernièrement par les pays du partenariat oriental dans leur progression sur la voie d'accords d'association – y compris les sanctions ciblées visant les exportations de l'Ukraine, l'interdiction des exportations de vin moldave, les obstacles supplémentaires à la résolution du conflit en Transnistrie et les menaces contre la sécurité de l'Arménie –, qui visent à dissuader les pays du partenariat oriental de signer ou de parapher les accords d'association ou les accords de libre-échange approfondis et complets, et plutôt à les faire adhérer à l'union douanière dirigée par la Russie, dont celle-ci entend faire une union eurasienne, ont placé ces pays dans une position précaire en raison de contraintes géopolitiques auxquelles ils ne devraient pas être soumis" "§ 7 souligne que l'Union doit assumer la responsabilité qui lui incombe de s'engager en faveur des pays du partenariat oriental exposés à des pressions ouvertes, alarmantes et de plus en plus fortes de la part de la Russie, visant à les dissuader de s'associer à l'Union, et de les défendre, dans un esprit de solidarité, et demande à la Commission et au Conseil de présenter des mesures concrètes et efficaces propres à soutenir les pays partenaires;"

"§ 8

rappelle que les accords d'association et les accords de libre-échange approfondis et complets visent à renforcer la compétitivité, les résultats et les performances économiques des pays partenaires et de l'Union, tout en respectant également la coopération économique des pays du partenariat oriental avec la Russie d'une manière qui soit profitable à toutes les parties; fait observer que les accords d'association et les accords de libre-échange approfondis et complets, en tant que tels, ne portent pas atteinte aux relations commerciales que les pays du partenariat oriental entretiennent de longue date dans la région; estime, au contraire, qu'ils ne devraient pas être considérés comme incompatibles avec ces relations commerciales, et que, sans préjudice des obligations qui en découlent, tout différend commercial devrait être résolu conformément aux règles et obligations établies dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce; affirme par ailleurs que l'Union européenne est prête à aider les partenaires orientaux dans leurs efforts d'intégration en soutenant l'application provisoire des sections pertinentes des accords d'association et des accords de libre-échange approfondis et complets à compter de leur signature, en débloquant, si les conditions requises sont réunies, les prêts et programmes d'aide suspendus et en mettant en œuvre des mesures visant à faciliter la délivrance de visas et tendant vers la perspective de l'exemption de visa;"

Laima Liucija Andrikiene (groupe PPE) a également signé la proposition de résolution B7-0389/2013

Alexandra Thein (groupe ALDE) a également signé la proposition de résolution commune RC-B7-0389/2013.

Proposition de résolution: B7-0377/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0377/2013 Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Après le § 1	11	GUE/NGL		-
	12	GUE/NGL		-
Après le § 2	1	ALDE		+
§ 3	13	GUE/NGL		-
§ 4	14	GUE/NGL		-
§ 5	15S	GUE/NGL		-
	3	Verts/ALE	VE	-	220, 262, 26
§ 6	16	GUE/NGL	VE	+	265, 236, 11
	4	Verts/ALE		↓
§ 11	5	Verts/ALE		-
Après le § 11	17	GUE/NGL	VE	-	129, 197, 167
§ 12	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 13	6	Verts/ALE		-
§ 18	7	Verts/ALE		-
§ 22	8S= 18S=	Verts/ALE GUE/NGL		+
§ 23	19S	GUE/NGL		-
	9	Verts/ALE		-
Visa 14	§	texte original	vs	+
Considérant C	10	GUE/NGL	VE	-	138, 368, 4
	2	Verts/ALE	VE	+	234, 230, 26
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote séparé
PPE:	visa 14

Demandes de votes par division
PPE:
§ 12
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "d'extrême-droite "
2ème partie	ces termes

Proposition de résolution: B7-0376/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0376/2013 Commission de l'emploi et des affaires sociales
Après le § 2	1	GUE/NGL		-
	2	GUE/NGL	VE	+	350, 94, 51
	3	GUE/NGL		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Rapport: Thomas Händel (A7-0258/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 2	§	texte original	AN	+	448, 57, 3
§ 6	§	texte original	div
			1/AN	+	484, 22, 2
			2/AN	+	377, 121, 5
			3/AN	+	249, 242, 7
§ 8	§	texte original	AN	+	252, 239, 13
§ 9	§	texte original	AN	+	407, 89, 8
§ 10	§	texte original	div
			1/AN	+	439, 21, 42
			2/AN	+	247, 240, 12
Considérant C	§	texte original	vs	+
Considérant D	§	texte original	vs	+
Considérant E	§	texte original	vs	+
Considérant F	§	texte original	vs	+
Considérant H	§	texte original	div
			1	+
			2	-
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	393, 84, 19

Demandes de vote par appel nominal
EFD:	vote final
S&D:	§§ 2, 6, 8, 9, 10

Demandes de vote séparé
ECR, ALDE:	§§ 8, 9
EFD:	§§ 2, 6, 9 - considérants C, D, E, F

Demandes de votes par division
ALDE, ECR: § 6 1ère partie Ensemble du texte à l'exclusion des termes "juridique" et "afin de donner un effet juridique aux accords d'entreprise transnationaux, d'autre part" 2ème partie "juridique" 3ème partie "afin de donner un effet juridique aux accords d'entreprise transnationaux, d'autre part"
§ 10
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "le principe de la clause la plus favorable et de la clause de non-régression"
2ème partie	ces termes
considérant H
1ère partie	"considérant que les entreprises ... dispositions nationales"
2ème partie	"considérant que cette ... ajustements à la baisse"

Rapport: Nathalie Griesbeck (A7-0251/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	div
			1/AN	+	452, 11, 3
			2/AN	+	249, 208, 9
§ 5	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 8	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	252, 169, 5
			3	+
			4	+
			5	+
§ 10	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 11	§	texte original	vs	+
§ 13	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 17	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3/VE	+	221, 187, 6
§ 20	§	texte original	AN	+	358, 47, 2
§ 25	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
Considérant E	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§§ 1, 20

Demandes de vote séparé
ECR:	§ 11
Verts/ALE	considérant E

Demandes de votes par division
PPE:
§ 1
1ère partie	"rappelle qu'un mineur ... d'abus et de violence"
2ème partie	"rappelle qu'au ... de leur âge et de leur état"
§ 10
1ère partie	"estime regrettable ...Fonds social européen"
2ème partie	"notamment en vue ... et des autorités"
§ 13
1ère partie	"exhorte les États membres ... mineur en détention"
2ème partie	"déplore le fait ... et de leur sexe"
§ 17
1ère partie	"invite les États membres ... mais ne peut la replacer" sans le terme "obligatoire"
2ème partie	ce terme
3ème partie	"rappelle qu'indépendamment ... la plus haute protection"
ECR:
§ 15
1ère partie	"déplore le caractère ... grandes marges d'erreur"
2ème partie	"demande à la Commission ... tous les mineurs"
§ 25
1ère partie	"demande à la Commission ... de chaque mineur"
2ème partie	"et des membres de sa famille en cas de regroupement familial"
3ème partie	"doit être prise ... dans le monde"
Verts/ALE:
§ 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à inscrire la question ... leur pays d'origine"
2ème partie	ces termes
ECR, Verts/ALE, S&D:
§ 8
1ère partie	"rappelle que ... développement et de coopération" sans les termes "la prévention de" et "l'immigration illégale et"
2ème partie	"la prévention de"
3ème partie	"l'immigration illégale et"
4ème partie	"souligne l'importance ... les pays en développement"
5ème partie	"rappelle que le traité ... dans leur pays d'origine"

B7-0390/2013, B7-0391/2013, B7-0398/2013, B7-0403/2013, B7-0404/2013, B7-0405/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0390/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL)
§ 6	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0390/2013		ECR		↓
B7-0391/2013		PPE		↓
B7-0398/2013		S&D		↓
B7-0403/2013		ALDE		↓
B7-0404/2013		GUE/NGL		↓
B7-0405/2013		Verts/ALE		↓

Demandes de vote séparé
GUE/NGL:	§ 6

Divers

Louis Michel (groupe PPE) est également signataire de la proposition de résolution B7-0403/2013.

B7-0399/2013, B7-0402/2013, B7-0406/2013, B7-0407/2013, B7-0408/2013, B7-0409/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0399/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL)
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0399/2013		ECR		↓
B7-0402/2013		PPE		↓
B7-0406/2013		S&D		↓
B7-0407/2013		ALDE		↓
B7-0408/2013		GUE/NGL		↓
B7-0409/2013		Verts/ALE		↓

Divers

Louis Michel (groupe PPE) est également signataire de la proposition de résolution B7-0407/2013.

B7-0410/2013, B7-0416/2013, B7-0418/2013, B7-0419/2013, B7-0421/2013, B7-0422/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0410/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE)
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	39, 0, 7
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0410/2013		Verts/ALE		↓
B7-0416/2013		S&D		↓
B7-0418/2013		ECR		↓
B7-0419/2013		GUE/NGL		↓
B7-0421/2013		PPE		↓
B7-0422/2013		ALDE		↓

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final RC-B7-0410/2013

Divers

Marian Harkin (groupe ALDE) est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0410/2013.