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Procédure : 2013/2023(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0291/2013

Textes déposés :

A7-0291/2013

Débats :

PV 07/10/2013 - 23
CRE 07/10/2013 - 23

Votes :

PV 08/10/2013 - 9.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0396

Procès-verbal
Lundi 7 octobre 2013 - Strasbourg

23. Droit international privé et emploi (brève présentation)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le sujet "Améliorer le droit international privé: règles de compétence applicables dans le domaine de l'emploi" [2013/2023(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Evelyn Regner (A7-0291/2013)

Evelyn Regner fait la présentation.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 8.10.2013

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