PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration solennelle sur la tragédie de Lampedusa.

Le Parlement observe une minute de silence.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Lena Kolarska-Bobińska a communiqué qu'elle aurait voulu voter pour, lors du vote sur l'amendement 2 au rapport Derek Vaughan (A7-0030/2012), le 16 février 2012.

4. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés suivants:

- Iñaki Irazabalbeitia Fernández avec effet au 11 juillet 2013,

- Eduard-Raul Hellvig et Ovidiu Ioan Silaghi avec effet au 4 septembre 2013,

- Martina Michels avec effet au 5 septembre 2013.

5. Composition des groupes politiques

Nessa Childers n'est plus membre du groupe S&D et siège parmi les députés non-inscrits à compter du 17 septembre 2013.

6. Rectificatifs (article 216 du règlement)

La commission JURI a transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif (P7_TA(2013)0262(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 juin 2013 en vue de l'adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE - P7_TA-PROV(2013)0262 (COM(2011)0683 – C7-0380/2011 – 2011/0307(COD))

- Rectificatif (P7_TA(2013)0287(COR01))à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 juillet 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne - P7_TA-PROV(2013)0287 ((COM(2011)0890 – C7-0507/2011 – 2011/0455(COD))

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct pour la durée de la présente période de session.

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE ainsi que les directives 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE du Conseil en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission (00031/2013/LEX - C7-0346/2013 - 2012/0075(COD)),

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (refonte) (00036/2013/LEX - C7-0345/2013 - 2012/0027(COD)).

8. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):

- (O-000079/2013/rév1) posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, et Elmar Brok au nom de la commission des affaires étrangères, au Conseil: Suivi de la résolution du Parlement sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du PE (2013/2702(RSP)) (B7-0215/2013);

- (O-000080/2013/rév.1) posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, et Elmar Brok au nom de la commission des affaires étrangères, à la Commission: Suivi de la résolution du Parlement sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du PE (2013/2702(RSP)) (B7-0216/2013);

- (O-000067/2013) posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, à la Commission: Renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union grâce à la mise en oeuvre de la "décision Prüm" et au modèle européen d'échange d'informations (EIXM) (2013/2586(RSP)) (B7-0501/2013);

- (O-000072/2013) posée par Karl-Heinz Florenz, Dan Jørgensen, Chris Davies, Bas Eickhout, Martin Callanan et Sabine Wils, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission: État des lieux du marché européen du carbone en 2012 (2012/2900(RSP)) (B7-0502/2013);

- (O-000081/2013) posée par Amalia Sartori, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, au Conseil: Finaliser l'espace européen de la recherche d'ici 2014 (2013/2695(RSP)) (B7-0503/2013);

- (O-000082/2013) posée par Amalia Sartori, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie,à la Commission: Finaliser l'espace européen de la recherche d'ici 2014 (2013/2695(RSP)) (B7-0504/2013);

- (O-000087/2013) posée par Malcolm Harbour, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, à la Commission: EEE (2013/2710(RSP)) (B7-0505/2013);

- (O-000089/2013) posée par Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Marije Cornelissen et Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: État de droit et droits de l'homme en Russie (notamment sur les questions de xénophobie et d'homophobie) (2013/2836(RSP)) (B7-0506/2013);

- (O-000091/2013) posée par Eva Joly, au nom de la commission du développement, à la Commission: Discrimination fondée sur la caste (2013/2676(RSP)) (B7-0507/2013);

- (O-000093/2013) posée par Vital Moreira et Franck Proust, au nom de la commission du commerce international, à la Commission: Relations commerciales entre l'UE et Taïwan (2013/2675(RSP)) (B7-0509/2013);

- (O-000099/2013) posée par Amalia Sartori, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, à la Commission: Mise en oeuvre du règlement REMIT et budget 2014 de l'ACER (2013/2723(RSP)) (B7-0510/2013);

- (O-000083/2013) posée par Roberta Angelilli, Mikael Gustafsson, Antonyia Parvanova, Sonia Alfano, Martina Anderson, Francesca Barracciu, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Sandrine Bélier, Jean-Luc Bennahmias, Phil Bennion, Sergio Berlato, Mara Bizzotto, Franco Bonanini, Emine Bozkurt, Jerzy Buzek, Antonio Cancian, Maria Da Graça Carvalho, Michael Cashman, Nikos Chrysogelos, Minodora Cliveti, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Emer Costello, Andrea Cozzolino, Corina Crețu, Viorica Dăncilă, Rachida Dati, Francesco De Angelis, Susy De Martini, Marielle de Sarnez, Anne Delvaux, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonidas Donskis, Isabelle Durant, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Tanja Fajon, Mariya Gabriel, Pat the Cope Gallagher, Iratxe García Pérez, Dolores García-Hierro Caraballo, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Satu Hassi, Nadja Hirsch, Salvatore Iacolino, Sophia in 't Veld, Vincenzo Iovine, Liisa Jaakonsaari, Lívia Járóka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Filip Kaczmarek, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Mojca Kleva Kekuš, Jürgen Klute, Lena Kolarska-Bobińska, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Eduard Kukan, Giovanni La Via, Jean Lambert, Jörg Leichtfried, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Petru Constantin Luhan, Astrid Lulling, Ulrike Lunacek, Marusya Lyubcheva, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu Houillon, Iosif Matula, Erminia Mazzoni, Edward McMillan-Scott, Roberta Metsola, Willy Meyer, Louis Michel, Claude Moraes, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Tiziano Motti, Cristiana Muscardini, Norica Nicolai, Ria Oomen-Ruijten, Rolandas Paksas, Alfredo Pallone, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Aldo Patriciello, Sirpa Pietikäinen, Jacek Protasiewicz, Evelyn Regner, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Oreste Rossi, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Amalia Sartori, Helmut Scholz, Giancarlo Scottà, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Nicole Sinclaire, Renate Sommer, Dimitar Stoyanov, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Inés Ayala Sender, Marc Tarabella, Salvatore Tatarella, Rebecca Taylor, Britta Thomsen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrizia Toia, Giommaria Uggias, Oldřich Vlasák, Manfred Weber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Tadeusz Zwiefka, Doris Pack, Marco Scurria, Othmar Karas et Gianni Pittella, au Conseil: Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (convention d'Istanbul): état des lieux et mesures à prendre (2013/2876(RSP)) (B7-0511/2013);

- (O-000084/2013) posée par Roberta Angelilli, Mikael Gustafsson, Antonyia Parvanova, Sonia Alfano, Martina Anderson, Francesca Barracciu, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Sandrine Bélier, Jean-Luc Bennahmias, Phil Bennion, Sergio Berlato, Mara Bizzotto, Franco Bonanini, Emine Bozkurt, Jerzy Buzek, Antonio Cancian, Maria Da Graça Carvalho, Michael Cashman, Nikos Chrysogelos, Minodora Cliveti, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Emer Costello, Andrea Cozzolino, Corina Crețu, Viorica Dăncilă, Rachida Dati, Francesco De Angelis, Susy De Martini, Marielle de Sarnez, Anne Delvaux, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonidas Donskis, Isabelle Durant, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Tanja Fajon, Mariya Gabriel, Pat the Cope Gallagher, Iratxe García Pérez, Dolores García-Hierro Caraballo, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Satu Hassi, Nadja Hirsch, Salvatore Iacolino, Sophia in 't Veld, Vincenzo Iovine, Liisa Jaakonsaari, Lívia Járóka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Filip Kaczmarek, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Mojca Kleva Kekuš, Jürgen Klute, Lena Kolarska-Bobińska, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Eduard Kukan, Giovanni La Via, Jean Lambert, Jörg Leichtfried, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Petru Constantin Luhan, Astrid Lulling, Ulrike Lunacek, Marusya Lyubcheva, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu Houillon, Iosif Matula, Erminia Mazzoni, Edward McMillan-Scott, Roberta Metsola, Willy Meyer, Louis Michel, Claude Moraes, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Tiziano Motti, Cristiana Muscardini, Norica Nicolai, Ria Oomen-Ruijten, Rolandas Paksas, Alfredo Pallone, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Aldo Patriciello, Sirpa Pietikäinen, Jacek Protasiewicz, Evelyn Regner, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Oreste Rossi, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Amalia Sartori, Helmut Scholz, Giancarlo Scottà, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Nicole Sinclaire, Renate Sommer, Dimitar Stoyanov, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Inés Ayala Sender, Marc Tarabella, Salvatore Tatarella, Rebecca Taylor, Britta Thomsen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrizia Toia, Giommaria Uggias, Oldřich Vlasák, Manfred Weber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Tadeusz Zwiefka, Doris Pack, Marco Scurria, Othmar Karas et Gianni Pittella, à la Commission: Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (convention d'Istanbul): état des lieux et mesures à prendre (2013/2876(RSP)) (B7-0512/2013);

- (O-000101/2013) posée par Dennis de Jong, Patrick Le Hyaric, Marisa Matias, Paul Murphy, Helmut Scholz, Alda Sousa et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: État de droit et droits de l'homme en Russie, notamment sur les questions de xénophobie et d'homophobie (2013/2836(RSP)) (B7-0513/2013);

- (O-000102/2013) posée par Kristiina Ojuland et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, à la Commission: État de droit et droits de l'homme en Russie (2013/2836(RSP)) (B7-0514/2013);

- (O-000103/2013) posée par Véronique De Keyser, Libor Rouček, Ana Gomes, María Muñiz De Urquiza, Knut Fleckenstein, Michael Cashman et Sergio Gutiérrez Prieto, au nom du groupe S&D, à la Commission: État de droit et droits de l'homme en Russie, notamment sur les questions de xénophobie et d'homophobie (2013/2836(RSP)) (B7-0515/2013);

- (O-000098/2013) posée par Laima Liucija Andrikienė et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Procédures douanières discriminatoires à l'encontre des poids lourds lituaniens à la frontière russe (2013/2868(RSP)) (B7-0516/2013).

9. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de mai 2013 et aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de juin 2013 sont disponibles sur le site de "Séance en direct".

10. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

Protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.

11. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 3 octobre 2013

Franz Dotter (ZENTRUM FUR GEBARDENSPRACHE UND HORBEHINDERTENKOMMUNIKATION) (n° 1123/2013); Flavio Miccono (I.P.A.) (n° 1124/2013); Angela Fixl (n° 1125/2013); David Cerdán (PSPV PSOE) (n° 1126/2013); Christiane Stelzer (2 signatures) (n° 1127/2013); León Juan Jesús Aldama (n° 1128/2013); Kalle Kosthorst (n° 1129/2013); Angeles Seifart (n° 1130/2013); Ion Cotea (n° 1131/2013); Stefano Ferluga (MOVIMENTO TRIESTE LIBERA) (n° 1132/2013); Livia Banai Toth (n° 1133/2013); Yordan Kolev Yordanov (n° 1134/2013); Raffaele Dipace (n° 1135/2013); Gunter Kratzsch (22 signatures) (n° 1136/2013); Konstantia Stoiou (PERIVALLONTIKOS SILLOGOS ASSIROU FILI TIS GIS) (2 signatures) (n° 1137/2013); Álvaro Lahoz Tornos (n° 1138/2013); Gheorghe Holbura (n° 1139/2013); Paola Giannone (n° 1140/2013); JAVID TAYLOR LLP FARANI (FARANI JAVID TAYLOR LLP) (2 signatures) (n° 1141/2013); Zaharia Dumitru (n° 1142/2013); (Nom Confidentiel) (n° 1143/2013); Stefan Juranek (n° 1144/2013); Jacky Denise (n° 1145/2013); Alejandro Escribano Sanmartín (LOS VERDES ECOPACIFISTAS) (n° 1146/2013); Sascha Jakobi (n° 1147/2013); Hans-Peter Holzwarth (n° 1148/2013); Matthias Weise (n° 1149/2013); Lukas Schmidt (n° 1150/2013); Peter Kleffmann (n° 1151/2013); Hans-Joachim Schäfer (n° 1152/2013); Albena Hinkova (n° 1153/2013); Alexander Kuch (n° 1154/2013); Chimezie Okonkwo (n° 1155/2013); Konstantinos Giannopoulos (n° 1156/2013); Tsenko Sevdalinov Kainchalov (n° 1157/2013); Chantal Toussaint (n° 1158/2013); Kilian Kurlas (n° 1159/2013); Marco Buci (ASSOCIATION OF THE ALBANIAN IMMIGRANTS IN GREECE) (3 signatures) (n° 1160/2013); Igor Jelancic (n° 1161/2013); Eduardo Sáez Maldonado (PLATAFORMA EN DEFENSA DE LA SALUD Y LA SIERRA) (n° 1162/2013); Silke Uecker (n° 1163/2013); Richard Whybra (n° 1164/2013); Farid Dekiouk (n° 1165/2013); Wolfram Fausser (n° 1166/2013); József Szalai (n° 1167/2013); František Machala (n° 1168/2013); Arianna Formato (135 signatures) (n° 1169/2013); Dionisio González Otero (ORGANIZACIÓN IMPULSORA DE DISCAPACITADOS) (n° 1170/2013); Janez Vuk (n° 1171/2013); Ghita Ilenuta (n° 1172/2013); Werner Kahles (n° 1173/2013); Floarea Grosu (n° 1174/2013); Sergio Vicari (DI.COM SPA) (n° 1175/2013); Annick Pelletier (n° 1176/2013); Roberto Giurastante (MOVIMENTO TRIESTE LIBERA) (n° 1177/2013); Emilie Labeyrie (n° 1178/2013); Marcelle Carlier (n° 1179/2013); Consuelo Cortellessa (n° 1180/2013); (Nom Confidentiel) (n° 1181/2013); MIESZKAŃCY BRZEGU DOLNEGO (MIESZKAŃCY BRZEGU DOLNEGO (HABITANTS DU VILLAGE BRZEG DOLNY)) (n° 1182/2013); Karl Heinrich (HEINRICH GMBH) (n° 1183/2013); Michael Donegan (n° 1184/2013); Piero Bruni (ASSOCIAZIONE LAGO DI BOLSENA VOLONTARIATO) (n° 1185/2013); Gunter Buchholz (n° 1186/2013); Gracinda Da Cunha Silva (n° 1187/2013); Dmitry Denisov (n° 1188/2013); Gemma Ragués Pujol (n° 1189/2013); (Nom Confidentiel) (n° 1190/2013); Yves Maroille (Habitants de Haucourt) (136 signatures) (n° 1191/2013); Teresa Vassallo Varela (EL CASO CÁDIZ) (2 signatures) (n° 1192/2013); Vahram Elagöz (n° 1193/2013); Lidia Panetto (n° 1194/2013); Frank Berkemeier (n° 1195/2013); Michele Martinez (n° 1196/2013); Petru Ungureanu (n° 1197/2013); Hubert Gollysch (n° 1198/2013); Paul Hubert Mönnig (n° 1199/2013); (Nom Confidentiel) (n° 1200/2013); Giorgio Gurrieri (n° 1201/2013); Radu Burcea - Iancu (n° 1202/2013); Claudia Tamellini (n° 1203/2013); Ana Anjos (n° 1204/2013); Margot Mäe (n° 1205/2013); José María Roces Vigil (n° 1206/2013); Josip Miljak (n° 1207/2013); Stjepan Ringwald (n° 1208/2013); José A. Juan Berna (n° 1209/2013); Bosa István (n° 1210/2013); Carlos Pedro Barbosa de Almeida (n° 1211/2013); OISIN JONES-DILLON (n° 1212/2013); (Nom Confidentiel) (4 signatures) (n° 1213/2013); Raúl Fernández Pérez (n° 1214/2013); (Nom Confidentiel) (n° 1215/2013); Efimia Boutsikou (n° 1216/2013); Hansjörg Wall (n° 1217/2013); Fernando Merodio Rodríguez (PLATAFORMA) (n° 1218/2013); Francisco Pérez Escudero (n° 1219/2013); Argirios Tsorakis (n° 1220/2013); Richard Loch (n° 1221/2013); (Nom Confidentiel) (n° 1222/2013); Katy Collart (ALPHA) (n° 1223/2013); Maria Monosi (CABINET INDIVIDUAL DE EXPERTIZĂ CONTABILĂ OREDEA) (n° 1224/2013); (Nom Confidentiel) (n° 1225/2013); Ivanov Plamen (n° 1226/2013); Augustin Ostace (n° 1227/2013); (Nom Confidentiel) (n° 1228/2013);

12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés: par les commissions parlementaires, des rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (COM(2011)0873 - C7-0506/2011 - 2011/0427(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Jan Mulder (A7-0232/2013)

- Rapport sur la corruption dans les secteurs public et privé: incidences sur les droits de l'homme dans les pays tiers (2013/2074(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Ana Gomes (A7-0250/2013)

- ***I Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne en vue d'augmenter le nombre de juges du Tribunal (02074/2011[[02]] - C7-0126/2012 - 2011/0901B(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Alexandra Thein (A7-0252/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE (COM(2012)0772 - C7-0414/2012 - 2012/0358(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Dominique Riquet (A7-0255/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (COM(2013)0106 - C7-0048/2013 - 2013/0063(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0260/2013)

- Rapport sur la planification politique et tendances à long terme: implications budgétaires pour le renforcement des capacités (2012/2290(INI)) - commission BUDG - Rapporteur: James Elles (A7-0265/2013)

- Rapport sur les effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres (2013/2042(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Erminia Mazzoni (A7-0269/2013)

- Rapport sur les restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire – méthodes de résolution des conflits (2011/2086(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Nikolaos Salavrakos (A7-0288/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (05859/2013 - C7-0113/2013 - 2012/0332(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Edit Bauer (A7-0289/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas (05835/2013 - C7-0112/2013 - 2012/0334(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Edit Bauer (A7-0290/2013)

- Rapport sur le sujet "Améliorer le droit international privé: règles de compétence applicables dans le domaine de l'emploi" (2013/2023(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Evelyn Regner (A7-0291/2013)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/008 IT/De Tomaso Automobili, présentée par l'Italie) (COM(2013)0469 - C7-0207/2013 - 2013/2139(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Dominique Riquet (A7-0292/2013)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/025 IT/Lombardia introduite par l'Italie) (COM(2013)0470 - C7-0206/2013 - 2013/2138(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Salvador Garriga Polledo (A7-0294/2013)

- Rapport sur une stratégie globale de l'Union en matière de pêche dans la région Pacifique (2012/2235(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Carmen Fraga Estévez (A7-0297/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (06373/2013 - C7-0070/2013 - 2012/0274(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Amalia Sartori (A7-0298/2013)

- Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2012 (2013/2013(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Edward McMillan-Scott (A7-0299/2013)

- Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l'exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l'accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (N7-0084/2013 - C7-0347/2013 - 2013/2198(ACI)) - commission AFCO - Rapporteur: Carlo Casini (A7-0302/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union (12138/2012 - C7-0008/2013 - 2012/0108(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Annemie Neyts-Uyttebroeck (A7-0305/2013)

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section II – Conseil européen et Conseil (COM(2012)0436[[03]] - C7-0226/2012 - 2012/2169(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Andrea Češková (A7-0310/2013)

°
° ° °

- Projet - Accord interinstitutionnel (AII) entre le Parlement européen et la BCE sur la coopération en matière de procédures liées au mécanisme de surveillance unique (MSU) (N7-0084/2013 - C7-0347/2013 - 2013/2198(ACI))
renvoyé fond: AFCO

13. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de octobre I (PE 515.413/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe PPE tendant à inscrire à l'ordre du jour une question avec demande de réponse orale (O-000098/2013) à la Commission - Procédures douanières discriminatoires à l'encontre des poids lourds lituaniens à la frontière russe.

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Hannes Swoboda, qui la soutient.

Le Parlement approuve la demande du groupe PPE.

Intervient Gabriele Zimmer.

Mercredi

Demande du groupe PPE tendant à changer le titre du débat concernant les politiques migratoires de l'Union en Méditerannée (point 93 du PDOJ) et à y inclure une déclaration du Conseil. Le titre du débat serait le suivant:

Déclarations du Conseil et de la Commission sur les flux migratoires en Méditerranée, particulièrement sur l'aspect de la tragédie de Lampedusa.

Interviennent Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, Hannes Swoboda qui la soutient, Rebecca Harms qui propose de clôturer le débat par le dépôt d'une proposition de résolution, Salvatore Iacolino qui s'oppose au dépôt d'une proposition de résolution, Gabriele Zimmer pour soutenir la proposition de Rebecca Harms, et Hannes Swoboda pour proposer le dépôt d'une proposition de résolution lors de la période de session d'octobre II.

Le Parlement approuve la demande initiale du groupe PPE.

Intervient Rebecca Harms pour soutenir la proposition de Hannes Swoboda concernant le dépôt d'une proposition de résolution lors de la période de session d'octobre II.

Le Parlement approuve cette proposition.

Jeudi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inclure une déclaration de la Commission sur la détention des activistes de Greenpeace en Russie.

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande et propose qu'un débat ait lieu jeudi ainsi qu'un vote lors de la période de session d'octobre II et Mairead McGuinness qui s'y oppose, en indiquant qu'un sujet sur la Russie figure déjà à l'ordre du jour de jeudi.

Par VE (71 pour, 101 contre, 49 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Interviennent Mairead McGuinness pour proposer que cette question soit traitée lors du débat sur la Russie et Rebecca Harms pour proposer que le sujet soit traité lors de la période de session d'octobre II.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

14. Marché européen du carbone en 2012 (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000072/2013) posée par Karl-Heinz Florenz, Dan Jørgensen, Chris Davies, Bas Eickhout, Martin Callanan et Sabine Wils, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission: État des lieux du marché européen du carbone en 2012 (2012/2900)RSP)) (B7-0502/2013)

Karl-Heinz Florenz développe la question.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Connie Hedegaard (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Matthias Groote, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Seeber, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Tadeusz Cymański, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non inscrit, Teresa Riera Madurell, Jacky Hénin, Jaroslav Paška, Jolanta Emilia Hibner, Romana Jordan et Peter Liese.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Daciana Octavia Sârbu et Lena Kolarska-Bobińska.

Intervient Connie Hedegaard.

Le débat est clos.

15. Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires (débat)

Proposition de résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 de la Commission établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (D027417 - 2013/2726 (RSP)) (B7-0437/2013)

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness et Karin Kadenbach.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 9.10.2013

16. Denrées alimentaires et produits d'origine animale (débat)

Proposition de résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant certaines annexes des règlements (CE) nº 853/2004 et (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil ainsi que du règlement (CE) nº 2074/2005 (D023049/06 - 2013/2720(RPS)) (B7-0438/2013)

Interviennent Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Marit Paulsen, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Horst Schnellhardt, au nom du groupe PPE, Mairead McGuinness et Pilar Ayuso.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andreas Mölzer et Biljana Borzan.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 9.10.2013

17. Protocole UE-Mauritanie relatif aux possibilités de pêche et à la contrepartie financière *** (débat)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans [15777/2012 - C7-0419/2012- 2012/0258(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A7-0184/2013)

Gabriel Mato présente la recommandation.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Gesine Meissner (rapporteure pour avis de la commission DEVE) et Jarosław Wałęsa, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D qui répond également à une question "carton bleu" de Luis Yáñez-Barnuevo García, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non inscrit, Maria do Céu Patrão Neves, Ulrike Rodust, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Francisco José Millán Mon, Guido Milana et Isabelle Thomas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sergio Gaetano Cofferati et Bas Belder.

Interviennent Maria Damanaki et Gabriel Mato.

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 8.10.2013

18. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Seán Kelly, Claudette Abela Baldacchino, Jelko Kacin, Margrete Auken, Marina Yannakoudakis, Jacky Hénin, Gerard Batten, Andrew Henry William Brons, Ivana Maletić, Luis Yáñez-Barnuevo García, Pat the Cope Gallagher, Nikola Vuljanić, Davor Ivo Stier, María Muñiz De Urquiza, João Ferreira, Zdravka Bušić, Corina Crețu, Petru Constantin Luhan, Ricardo Cortés Lastra, Andreas Pitsillides, Tonino Picula, Mairead McGuinness, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Diane Dodds, Monika Panayotova, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Georgios Papanikolaou, Juan Andrés Naranjo Escobar, Kinga Gál et Andrey Kovatchev.

19. Généricide: les femmes manquantes? (brève présentation)

Rapport sur le généricide: les femmes manquantes? [2012/2273(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Antigoni Papadopoulou (A7-0245/2013)

Antigoni Papadopoulou fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Edite Estrela, Angelika Werthmann, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Inês Cristina Zuber, Dubravka Šuica et Miroslav Mikolášik.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Le point est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 8.10.2013

20. Corruption dans les secteurs public et privé: incidences sur les droits de l'homme dans les pays tiers (brève présentation)

Rapport sur la corruption dans les secteurs public et privé: incidences sur les droits de l'homme dans les pays tiers [2013/2074(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ana Gomes (A7-0250/2013)

Ana Gomes fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Edite Estrela, João Ferreira et Ruža Tomašić.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 8.10.2013

21. Effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres (brève présentation)

Rapport sur les effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres [2013/2042(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Erminia Mazzoni (A7-0269/2013)

Erminia Mazzoni fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Angelilli, Csaba Sándor Tabajdi, Pat the Cope Gallagher, Nikos Chrysogelos, Ivana Maletić, Ruža Tomašić, Dubravka Šuica, João Ferreira, Seán Kelly, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Biljana Borzan et Jaroslav Paška.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 8.10.2013

22. Planification politique: implications budgétaires pour le renforcement des capacités (brève présentation)

Rapport sur la planification politique et les tendances à long terme: implications budgétaires pour le renforcement des capacités [2012/2290(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: James Elles (A7-0265/2013)

James Elles fait la présentation.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Andrej Plenković.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 8.10.2013

23. Droit international privé et emploi (brève présentation)

Rapport sur le sujet "Améliorer le droit international privé: règles de compétence applicables dans le domaine de l'emploi" [2013/2023(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Evelyn Regner (A7-0291/2013)

Evelyn Regner fait la présentation.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 8.10.2013

24. Pour une stratégie globale de l'Union en matière de pêche dans la région Pacifique (brève présentation)

Rapport sur une stratégie globale de l'Union en matière de pêche dans la région Pacifique [2012/2235(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Carmen Fraga Estévez (A7-0297/2013)

Gabriel Mato, suppléant la rapporteure, fait la présentation.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Le point est clos.

Vote: point 9.12 du PV du 8.10.2013

25. Les restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire – résolution des conflits (brève présentation)

Rapport sur les restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire – méthodes de résolution des conflits [2011/2086(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Nikolaos Salavrakos (A7-0288/2013)

Nikolaos Salavrakos fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Davor Ivo Stier, Tonino Picula, Ruža Tomašić, Dubravka Šuica et Guido Milana.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.13 du PV du 8.10.2013

26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 515.413/OJMA).

27. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 55.

Ont signé :

Abela Baldacchino, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arsenis, Ashworth, Atkins, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Bertot, Bicep, Bielan, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bušić, Buzek, Callanan, van de Camp, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Cornelissen, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costello, Cottigny, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, (The Earl of) Dartmouth, Daul, Davies, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds Diane, Domenici, Donskis, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gauzès, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Gierek, Glante, Glattfelder, Goebbels, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Hellvig, Helmer, Hénin, Herczog, Hibner, Higgins, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, Iovine, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Iturgaiz, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, Jordan, Kacin, Kadenbach, Kalfin, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller Ska, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Maletić, Malinov, Manders, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Mathieu Houillon, Matias, Mato, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Plenković, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz, Schulz, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silaghi, Silvestris, Simon Peter, Simpson, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasák, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Watson, Weber Renate, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Zahradil, Zala, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka