Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2012/2290(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0265/2013

Textes déposés :

A7-0265/2013

Débats :

PV 07/10/2013 - 22
CRE 07/10/2013 - 22

Votes :

PV 08/10/2013 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0395

Procès-verbal
Mardi 8 octobre 2013 - Strasbourg

9.5. Planification politique: implications budgétaires pour le renforcement des capacités (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la planification politique et les tendances à long terme: implications budgétaires pour le renforcement des capacités [2012/2290(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: James Elles (A7-0265/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0395)

Avis juridique - Politique de confidentialité