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Procédure : 2012/0258(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0184/2013

Textes déposés :

A7-0184/2013

Débats :

PV 07/10/2013 - 17
CRE 07/10/2013 - 17

Votes :

PV 08/10/2013 - 9.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0399

Procès-verbal
Mardi 8 octobre 2013 - Strasbourg

9.9. Protocole UE-Mauritanie relatif aux possibilités de pêche et à la contrepartie financière *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans [15777/2012 - C7-0419/2012- 2012/0258(NLE)] Rapporteur: Gabriel Mato Adrover (A7-0184/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0399)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

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