Procès-verbal - Effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2013/2042(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0269/2013
Textes déposés : A7-0269/2013		Débats : PV 07/10/2013 - 21 CRE 07/10/2013 - 21		Votes : PV 08/10/2013 - 9.11 CRE 08/10/2013 - 9.11 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2013)0401

Procès-verbal
Mardi 8 octobre 2013 - Strasbourg

9.11. Effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur les effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres [2013/2042(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Erminia Mazzoni (A7-0269/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0401)

Interventions

Erminia Mazzoni, rapporteure, avant le vote.

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