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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2042(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0269/2013

Textes déposés :

A7-0269/2013

Débats :

PV 07/10/2013 - 21
CRE 07/10/2013 - 21

Votes :

PV 08/10/2013 - 9.11
CRE 08/10/2013 - 9.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0401

Procès-verbal
Mardi 8 octobre 2013 - Strasbourg

9.11. Effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres (vote)
CRE

Rapport sur les effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres [2013/2042(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Erminia Mazzoni (A7-0269/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0401)

Interventions

Erminia Mazzoni, rapporteure, avant le vote.

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