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Procédure : 2011/0197(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0213/2012

Textes déposés :

A7-0213/2012

Débats :

PV 08/10/2013 - 21
CRE 08/10/2013 - 21

Votes :

PV 09/10/2013 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0407

Procès-verbal
Mardi 8 octobre 2013 - Strasbourg

21. Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur [COM(2011)0456 - C7-0212/2011- 2011/0197(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A7-0213/2012)

Malcolm Harbour présente le rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Susy De Martini, au nom du groupe ECR, Małgorzata Handzlik, Alexander Mirsky, Ildikó Gáll-Pelcz et Sergio Gaetano Cofferati.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Jaroslav Paška.

Interviennent Antonio Tajani et Malcolm Harbour.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 9.10.2013

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