7. Responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE mettant en oeuvre la convention du travail maritime ***I
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "sur chaque côté"
2ème partie
ces termes
amendement 48
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "2 bis. La Commission demande ... polonium 210 dans le tabac."
2ème partie
ces termes
amendement 68
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du paragraphe 1 bis ("1 ter. Un État membre peut limiter... langues officielles.")
2ème partie
Le paragraphe 1 bis
Verts/ALE:
amendement 56
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du paragraphe 3 bis
2ème partie
Le paragraphe 3 bis
amendement 55
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de la suppression du point d
2ème partie
la suppression du point d
amendement 70, § 1, point b)
1ère partie
"les synthèses des études et analyses de marché disponibles au sujet des préférences des différents groupes de consommateurs, y compris les jeunes"
2ème partie
"et les gros fumeurs chroniques, ainsi que"
amendement 170
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du paragraphe 3, point h)
2ème partie
Le paragraphe 3, point h
amendement 169
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du § 2
2ème partie
ce paragraphe
amendement 22
1ère partie
La suppression des termes "notamment le mécanisme d'ouverture"
2ème partie
"Certains paquets et produits pourraient également induire en erreur en suggérant des effets bénéfiques sur le statut social, la vie sociale ou des caractéristiques telles que la féminité, la masculinité ou l'élégance"
EFD:
amendement 51
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et des produits du tabac sans combustion"
2ème partie
ces termes
amendement 67 (§ 6)
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "Le tiers indépendant n'est lié à aucun intérêt commercial ou autre de l'industrie du tabac ou d'autres industries connexes"
2ème partie
ces termes
amendement 158
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "50 % de cette surface reprenant des informations relatives au sevrage tabagique"
2ème partie
ces termes
S&D:
amendement 19
1ère partie
"Il est souligné à l'article 16 de la CCLAT ... nourrissent des préoccupations croissantes."
2ème partie
"Par conséquent, il convient que ces produits soient interdits par la présente directive."
amendement 164
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "par exemple le sucre destiné à remplacer le sucre perdu pendant le processus de séchage"
2ème partie
ces termes
ECR:
amendement 45 (article 1, point d)
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "l'interdiction de "
2ème partie
ces termes
PPE, EFD:
amendement 50
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ou dont la combustion produit de telles substances", "marges de sécurité usuelles comprises", "et qu'ils n'ont pas de lien avec l'attrait des produits du tabac", "ou comme augmentant l'attrait des produits" et "au plus tard dans les six mois"
2ème partie
"ou dont la combustion produit de telles substances"
3ème partie
"marges de sécurité usuelles comprises"
4ème partie
" et qu'ils n'ont pas de lien avec l'attrait des produits du tabac ",
5ème partie
" ou comme augmentant l'attrait des produits "
6ème partie
"au plus tard dans les six mois"
Verts/ALE, S&D:
amendement 167
1ère partie:
§ 1, § 4 et première phrase du § 10
2ème partie:
suppression du 2ème alinéa du § 2,
3ème partie:
suppression du § 3
4ème partie:
nouveau § 3
5ème partie:
§ 5
6ème partie:
§ 7
7ème partie:
§ 10, suppression de la dernière phrase
Divers
Les amendements 93, 99, 110, 132, 133, 135, 136, 138 et 139 ont été annulés.
Les amendements 109, 117, 119, 130 ont été retirés.
Les amendements 145, 147, 146, 148, 143, 144 ont été déposés par Jolanta Emilia Hibner et autres.
L'amendement 186 a été déposé par Gabriel Mato Adrover et autres.
Les amendements 149, 150, 151, 153, 154 ont été déposés par Renate Sommer et autres.
L'amendement 84 a été déposé par Åsa Westlund et autres.
L'amendement 183 a été déposé par Jacek Protasiewicz et autres.
Les amendements 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163 ont été déposés par Robert Goebbels et autres.
Les amendements 140, 141 ont été déposés par Maria do Céu Patrão Neves et autres.
L'amendement 156 a été déposé par Ingeborg Gräßle et autres.
L'amendement 131 a été déposé par Bendt Bendtsen et autres.
L'amendement 174 a été déposé par Paolo Bartolozzi et autres.
9. Protocole UE-Mauritanie relatif aux possibilités de pêche et à la contrepartie financière ***
Recommandation: Gabriel Mato Adrover (A7-0184/2013)
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "non pas en imposant des restrictions ... promouvant leur utilisation responsable" et "exception faite ... maladies génétiques liées à l'un des deux sexes"
2ème partie
"non pas en imposant des restrictions ... promouvant leur utilisation responsable"
3ème partie
"exception faite ... maladies génétiques liées à l'un des deux sexes"
§ 23
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "y compris à la santé sexuelle et génésique et aux droits en la matière,"
2ème partie
ces termes
§ 34
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "sans avoir préalablement obtenu le consentement éclairé des femmes concernées ni s'être assuré qu'elles avaient compris la procédure"
2ème partie
ces termes
ECR:
§ 4
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et, ainsi, à élaborer et à appliquer des mesures législatives"
2ème partie
ces termes
§ 16
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "sexuelle et génésique"
2ème partie
ces termes
PPE, ECR: § 19
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "dont les services de soins spécialisés dans la sexualité et la reproduction et s'adressant à la population féminine"
2ème partie
ces termes
§ 40
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "droits sexuels et génésiques" et "compris"
2ème partie
ces termes
Divers
Les amendements 1 à 5 ont été déposés par Anna Záborská et autres.
11. Effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres