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Mardi 8 octobre 2013 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Accord de coopération CE-Ukraine concernant un système mondial de navigation par satellite ***

 2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/025 IT/Lombardie - Italie

 3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/008 IT/De Tomaso Automobili - Italie

 4. Corruption dans les secteurs public et privé: incidences sur les droits de l'homme dans les pays tiers

 5. Planification politique: implications budgétaires pour le renforcement des capacités

 6. Droit international privé et emploi

 7. Responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE mettant en oeuvre la convention du travail maritime ***I

 8. Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits ***I

 9. Protocole UE-Mauritanie relatif aux possibilités de pêche et à la contrepartie financière ***

 10. Généricide: les femmes manquantes?

 11. Effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres

 12. Pour une stratégie globale de l'Union en matière de pêche dans la région Pacifique

 13. Les restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire – résolution des conflits
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