2. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:
I. Cas récents de violence et de persécutions à l'encontre des Chrétiens, notamment à Maaloula (Syrie), Peshawar (Pakistan) et à l'encontre du pasteur Saeed Abedini (Iran)(2013/2872(RSP))
- Charles Tannock, Peter van Dalen, Marek Henryk Migalski, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, sur les cas récents de violence et de persécutions à l'encontre des Chrétiens, notamment à Maaloula (Syrie), Peshawar (Pakistan) et à l'encontre du pasteur Saeed Abedini (Iran) (B7-0449/2013);
- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Joanna Senyszyn, Corina Creţu, Mitro Repo, Marc Tarabella et Maria Eleni Koppa, sur les cas récents de violence et de persécutions à l'encontre des Chrétiens, notamment à Maaloula (Syrie) et Peshawar (Pakistan) (B7-0450/2013);
- Bastiaan Belder, Fiorello Provera, Claudio Morganti, Philippe de Villiers, Magdi Cristiano Allam, Mara Bizzotto, Frank Vanhecke, Lorenzo Fontana, Rolandas Paksas, Tadeusz Cymański, Jacek Włosowicz, Nikolaos Salavrakos et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, sur les cas récents de violence et de persécutions à l'encontre des Chrétiens, notamment à Maaloula (Syrie), Peshawar (Pakistan) et à l'encontre du pasteur Saeed Abedini (Iran) (B7-0451/2013);
- Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Roberta Angelilli, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Leszek Wałęsa, Lena Kolarska-Bobińska, Petri Sarvamaa, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Philippe Boulland, Jean Roatta, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Sari Essayah, Zuzana Roithová, Krzysztof Lisek, Csaba Sógor, Anne Delvaux et Anna Záborská, au nom du groupe PPE, sur les cas récents de violence et de persécutions à l'encontre des Chrétiens, notamment à Maaloula (Syrie), Peshawar (Pakistan) et à l'encontre du pasteur Saeed Abedini (Iran) (B7-0452/2013);
- Marie-Christine Vergiat et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, sur les cas récents de violence et de persécutions à l'encontre des Chrétiens, notamment à Maaloula (Syrie), Peshawar (Pakistan) et à l'encontre du pasteur Saeed Abedini (Iran) (B7-0453/2013);
- Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Phil Bennion, Marielle de Sarnez, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica, Louis Michel, Robert Rochefort, Angelika Werthmann et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur les cas récents de violence et de persécutions à l'encontre des Chrétiens, notamment à Maaloula (Syrie), Peshawar (Pakistan) et à l'encontre du pasteur Saeed Abedini (Iran) (B7-0454/2013).
II. Affrontements au Soudan et censure des médias qui s'en est suivie (2013/2873(RSP))
- Charles Tannock et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur les affrontements au Soudan et censure des médias qui s'en est suivie (B7-0444/2013);
- Judith Sargentini, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur les affrontements au Soudan et censure des médias qui s'en est suivie (B7-0445/2013);
- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Richard Howitt, Joanna Senyszyn, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Mitro Repo et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur les affrontements au Soudan et censure des médias qui s'en est suivie (B7-0448/2013);
- Mariya Gabriel, Gay Mitchell, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Roberta Angelilli, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Leszek Wałęsa, Lena Kolarska-Bobińska, Petri Sarvamaa, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Philippe Boulland, Jean Roatta, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Sari Essayah, Zuzana Roithová, Krzysztof Lisek, Anne Delvaux et Michèle Striffler, au nom du groupe PPE, sur les affrontements au Soudan et censure des médias qui s'en est suivie (B7-0455/2013);
- Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur les affrontements au Soudan et censure des médias (B7-0456/2013);
- Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Kristiina Ojuland, Johannes Cornelis van Baalen, Robert Rochefort, Graham Watson, Angelika Werthmann, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur les affrontements au Soudan et censure des médias qui s'en est suivie (B7-0457/2013).
- Tarja Cronberg, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Irak (B7-0446/2013);
- Charles Tannock, Struan Stevenson, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur les violences récentes en Iraq (B7-0447/2013);
- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Silvia Costa, Maria Eleni Koppa, Pino Arlacchi, Corina Creţu, Joanna Senyszyn, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Mitro Repo et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur les violences récentes en Iraq (B7-0458/2013);
- Cristian Dan Preda, Alejo Vidal-Quadras, Bernd Posselt, Mariya Gabriel, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Roberta Angelilli, Laima Liucija Andrikienė, Petri Sarvamaa, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Philippe Boulland, Jean Roatta, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Sari Essayah, Krzysztof Lisek et Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, sur les violences récentes en Iraq (B7-0459/2013);
- Marie-Christine Vergiat, Søren Bo Søndergaard et Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Irak (B7-0461/2013);
- Jelko Kacin, Louis Michel, Alexander Graf Lambsdorff, Marietje Schaake, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Graham Watson, Izaskun Bilbao Barandica, Johannes Cornelis van Baalen, Marielle de Sarnez, Robert Rochefort et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur les violences récentes en Iraq (B7-0462/2013).
Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.
3. Virements de crédits
Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé les propositions de virements de crédits de la Commission DEC 12/2013 (N7-0069/2013 - C7-0202/2013 - 2013/2136(GBD)), DEC 15/2013 (N7-0070/2013 - C7-0204/2013 - 2013/2137(GBD)), DEC 20/2013 (N7-0076/2013 - C7-0250/2013 - 2013/2162(GBD)), DEC 23/2013 (N7-0077/2013 - C7-0251/2013 - 2013/2163(GBD)), DEC 24/2013 (N7-0078/2013 - C7-0252/2013 - 2013/2164(GBD)), DEC 25/2013 (N7-0079/2013 - C7-0253/2013 - 2013/2165(GBD)).
Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil a informé le Parlement européen de l'approbation des virements de crédits DEC 12/2013, DEC 15/2013, DEC 20/2013, DEC 23/2013, DEC 24/2013 et DEC 25/2013.
Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a examiné le projet présenté par la Cour des comptes concernant les virements de crédits V/AB-05/T/13 et V/AB-06/C/13, et a décidé de ne pas émettre d'objections.
Conformément à l'article 25, paragraphes 1 et 2, du règlement financier, la Cour de justice a informé l'Autorité budgétaire des virements de crédits 5/2013 et 6/2013.
4. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
1) par le Conseil et la Commission
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets (COM(2013)0516 - C7-0217/2013 - 2013/0239(COD)) En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé
fond :
ENVI
avis :
JURI
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE (COM(2013)0547 - C7-0230/2013 - 2013/0264(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
Conformément aux dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera facultativement la Banque centrale européenne.
renvoyé
fond :
ECON
avis :
ITRE, JURI, IMCO
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (COM(2013)0554 - C7-0239/2013 – 2013/0268(COD)) Conformément aux dispositions de l'article 304, du Traité, le Président consultera facultativement le Comité économique et social européen sur cette proposition.
renvoyé
fond :
JURI
avis :
EMPL
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (COM(2013)0550 - C7-0241/2013 - 2013/0265(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
Conformément aux dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera facultativement la Banque centrale européenne.
renvoyé
fond :
ECON
avis :
IMCO
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (COM(2013)0621 - C7-0265/2013 - 2013/0303(COD)) En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé
fond :
TRAN
avis :
EMPL, BUDG
- Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte (COM(2013)0577 - C7-0268/2013 - 2013/0280(CNS))
renvoyé
fond :
ECON
avis :
REGI
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/004 ES/Comunidad Valenciana ( Matériaux de construction, présentée par l’Espagne) (COM(2013)0635 - C7-0269/2013 - 2013/2192(BUD))
renvoyé
fond :
BUDG
avis :
EMPL, REGI
- Proposition de virements de crédits DEC 27/2013 - Section III - Commission (N7-0080/2013 - C7-0270/2013 - 2013/2193(GBD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme «drogue» (COM(2013)0618 - C7-0271/2013 - 2013/0304(COD))
renvoyé
fond :
LIBE
avis :
ENVI
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les nouvelles substances psychoactives (COM(2013)0619 - C7-0272/2013 - 2013/0305(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
renvoyé
fond :
LIBE
avis :
ENVI
- Proposition de virement de crédits DEC 22/2013 - Section III - Commission (N7-0081/2013 - C7-0284/2013 - 2013/2207(GBD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2013)0647 - C7-0302/2013 - 2013/2223(BUD))
renvoyé
fond :
BUDG
avis :
REGI
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n°966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n°1605/2002 du Conseil (COM(2013)0639 - C7-0303/2013 – 2013/0313(COD))
Conformément aux dispositions des articles 287 et 322 du Traité, le Président procèdera à la consultation de la Cour des comptes européenne.
renvoyé
fond :
BUDG
avis :
ITRE, CONT, TRAN, REGI
- Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (12713/2013 - C7-0304/2013 - 2013/0127(NLE))
renvoyé
fond :
ENVI
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova (COM(2013)0678 - C7-0305/2013 - 2013/0325(COD))
renvoyé
fond :
INTA
avis :
AGRI
- Proposition de virement de crédits DEC 26/2013 - Section III - Commission (N7-0082/2013 - C7-0306/2013 - 2013/2226(GBD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Proposition du Règlement du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme "L'Europe pour les citoyens" (12557/2013 - C7-0307/2013 - 2011/0436(APP))
renvoyé
fond :
CULT
avis :
PETI, AFCO, BUDG, LIBE, JURI
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues (12221/2013 - C7-0308/2013 - 2013/0005(NLE))
renvoyé
fond :
INTA
avis :
ENVI, JURI, LIBE
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Henri Grethen - LU) (N7-0083/2013 [01] - C7-0309/2013 - 2013/0807(NLE))
renvoyé
fond :
CONT
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Nikolaos Milionis - EL) (N7-0083/2013 [02] - C7-0310/2013 - 2013/0808(NLE))
renvoyé
fond :
CONT
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Mme Danièle Lamarque - FR) (N7-0083/2013 [03] - C7-0311/2013 - 2013/0809(NLE))
renvoyé
fond :
CONT
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Alex Brenninkmeijer - NL) (N7-0083/2013 [04] - C7-0312/2013 - 2013/0810(NLE))
renvoyé
fond :
CONT
- Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Phil Wynn Owen - UK) (N7-0083/2013 [05] - C7-0313/2013 - 2013/0811(NLE))
renvoyé
fond :
CONT
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (solvabilité II) et leur exercice, en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives (COM(2013)0680 - C7-0315/2013 - 2013/0327(COD))
renvoyé
fond :
ECON
avis :
JURI
2) par les députés, des propositions de résolution (article 120 du règlement)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la restauration écologique des zones exposées à un risque environnemental (B7-0429/2013)
renvoyé
fond :
AGRI
avis :
ENVI
- Silvia-Adriana Ţicău. Proposition de résolution sur l'espace Schengen (B7-0430/2013)
renvoyé
fond :
LIBE
- Philip Claeys. Proposition de résolution sur l'ajout du groupe Al-Shabab à la liste des organisations terroristes de l'Union européenne (B7-0432/2013)
renvoyé
fond :
LIBE
avis :
AFET
- Cristiana Muscardini et Niccolò Rinaldi. Proposition de résolution du Parlement européen sur le respect des droits des personnes handicapées (B7-0441/2013)
renvoyé
fond :
EMPL
avis :
DEVE
- Silvia-Adriana Ţicău. Proposition de résolution sur l'enseignement primaire universel (B7-0443/2013)
renvoyé
fond :
CULT
avis :
DEVE
5. Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits ***I (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits [COM(2012)0788 - C7-0420/2012- 2012/0366(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Linda McAvan (A7-0276/2013)
Linda McAvan présente le rapport.
Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis (Président en exercice du Conseil) et Tonio Borg (membre de la Commission).
Interviennent Metin Kazak (rapporteur pour avis de la commission INTA), Robert Goebbels (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Małgorzata Handzlik (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Csaba Sándor Tabajdi (rapporteur pour avis de la commission AGRI), qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski, Klaus-Heiner Lehne (rapporteur pour avis de la commission JURI), Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Andrés Perelló Rodríguez, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Marek Henryk Migalski sur la procédure "carton bleu", Marc Tarabella pour poser une question "carton bleu" à Frédérique Ries qui y répond, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" deLiisa Jaakonsaari, Franco Bonanini, non-inscrit, Peter Liese, Dagmar Roth-Behrendt, Chris Davies, Janusz Wojciechowski, qui répond également à une question "carton bleu" deGilles Pargneaux, Michèle Rivasi, Chris Davies et Robert Goebbels sur la procédure "carton bleu", Kartika Tamara Liotard, Paul Nuttall, Ewald Stadler, Pilar Ayuso, Edite Estrela, Jürgen Creutzmann, Satu Hassi, Hynek Fajmon, qui répond également à une question "carton bleu" dePaul Rübig, Daniël van der Stoep, Françoise Grossetête, Glenis Willmott et Rebecca Taylor.
PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ Vice-président
Interviennent Bas Eickhout, Susy De Martini, Hans-Peter Martin, Richard Seeber, Pavel Poc, Olle Schmidt, Peter van Dalen, Franz Obermayr, Dubravka Šuica, Kathleen Van Brempt, Antonyia Parvanova, Renate Sommer, Matthias Groote, Holger Krahmer, Georgios Koumoutsakos, Mario Pirillo, Corinne Lepage, Marianne Thyssen, Christel Schaldemose, Alojz Peterle, Karin Kadenbach, David Casa, Gilles Pargneaux qui demande que les lobbyistes présents dans la tribune cessent de filmer les débats (M. le Président confirme qu'une telle pratique est interdite), Spyros Danellis, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Biljana Borzan, Bendt Bendtsen et Zbigniew Ziobro.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Phil Prendergast, Struan Stevenson, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zigmantas Balčytis, María Auxiliadora Correa Zamora et Mojca Kleva Kekuš.
Interviennent Tonio Borg, Vytenis Povilas Andriukaitis et Linda McAvan.
6. Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement [COM(2012)0628 - C7-0367/2012- 2012/0297(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrea Zanoni (A7-0277/2013)
Andrea Zanoni présente le rapport.
Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).
Interviennent Joseph Cuschieri (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Nikolaos Chountis (rapporteur pour avis de la commission PETI) et Cristina Gutiérrez-Cortines, au nom du groupe PPE.
M. le Président souhaite la bienvenue à un groupe d'ouvriers de l'usine Tenneco de Gijón ainsi qu'à un groupe d'habitants de la ville d'Argamasilla de Alba, présents à la tribune.
8. Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I (suite du débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement [COM(2012)0628 - C7-0367/2012- 2012/0297(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrea Zanoni (A7-0277/2013)
Interviennent Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Sandrine Bélier, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Rosbach, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Tadeusz Cymański, au nom du groupe EFD, Richard Seeber, Victor Boştinaru, Satu Hassi, Konrad Szymański, Rolandas Paksas, Bogusław Sonik, Jo Leinen, Paul Nuttall, Sophie Auconie, Kathleen Van Brempt, Christa Klaß, Gilles Pargneaux, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Andrés Perelló Rodríguez, Romana Jordan, Pavel Poc et Herbert Reul.
M. le Président indique que, faute de temps, il n'y aura pas d'interventions selon la procédure "catch-the-eye".
Intervient Potito Salatto pour demander l'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur la politique d'immigration lors d'une prochaine période de session.
9. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
9.1. Accord de coopération CE-Ukraine concernant un système mondial de navigation par satellite *** (article 138 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part [06373/2013 - C7-0070/2013- 2012/0274(NLE)] Rapporteure: Amalia Sartori (A7-0298/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
9.2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/025 IT/Lombardie - Italie (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/025 IT/Lombardia introduite par l'Italie) [COM(2013)0470 - C7-0206/2013- 2013/2138(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Salvador Garriga Polledo (A7-0294/2013)
(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
9.3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/008 IT/De Tomaso Automobili - Italie (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/008 IT/De Tomaso Automobili, présentée par l'Italie) [COM(2013)0469 - C7-0207/2013- 2013/2139(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Dominique Riquet (A7-0292/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
9.4. Corruption dans les secteurs public et privé: incidences sur les droits de l'homme dans les pays tiers (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la corruption dans les secteurs public et privé: incidences sur les droits de l'homme dans les pays tiers [2013/2074(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ana Gomes (A7-0250/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
9.5. Planification politique: implications budgétaires pour le renforcement des capacités (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la planification politique et les tendances à long terme: implications budgétaires pour le renforcement des capacités [2012/2290(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: James Elles (A7-0265/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
9.6. Droit international privé et emploi (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur le sujet "Améliorer le droit international privé: règles de compétence applicables dans le domaine de l'emploi" [2013/2023(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Evelyn Regner (A7-0291/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
9.7. Responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE mettant en oeuvre la convention du travail maritime (vote final)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE [COM(2012)0134 - C7-0083/2012- 2012/0065(COD)] Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0037/2013)
9.8. Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits [COM(2012)0788 - C7-0420/2012- 2012/0366(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Linda McAvan (A7-0276/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
- Toine Manders est intervenu pour présenter un amendement oral à l'amendement 4; plus de quarante députés s'étant opposés à sa prise en considération, l'amendement n'a pas été retenu;
- Linda McAvan, rapporteure, est intervenue après le vote sur la proposition modifiée de la Commission pour proposer le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.
Le Parlement a marqué son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.
9.9. Protocole UE-Mauritanie relatif aux possibilités de pêche et à la contrepartie financière *** (vote)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans [15777/2012 - C7-0419/2012- 2012/0258(NLE)] Rapporteur: Gabriel Mato Adrover (A7-0184/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.
9.10. Généricide: les femmes manquantes? (vote)
Rapport sur le généricide: les femmes manquantes? [2012/2273(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Antigoni Papadopoulou (A7-0245/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
9.11. Effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres (vote)
Rapport sur les effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres [2013/2042(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Erminia Mazzoni (A7-0269/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
9.12. Pour une stratégie globale de l'Union en matière de pêche dans la région Pacifique (vote)
Rapport sur une stratégie globale de l'Union en matière de pêche dans la région Pacifique [2012/2235(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Carmen Fraga Estévez (A7-0297/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
9.13. Les restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire – résolution des conflits (vote)
Rapport sur les restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire – méthodes de résolution des conflits [2011/2086(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Nikolaos Salavrakos (A7-0288/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
Adam Bielan, Charles Tannock, Jim Higgins, Ewald Stadler, Anna Záborská, Seán Kelly, Monica Luisa Macovei, Syed Kamall et Daniel Hannan
Rapport James Elles - A7-0265/2013 Jim Higgins, Syed Kamall et Daniel Hannan
Rapport Evelyn Regner - A7-0291/2013 Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Jim Higgins
Rapport Linda McAvan - A7-0276/2013 Bendt Bendtsen, Petri Sarvamaa, Charles Tannock, Roberta Angelilli, Ewald Stadler, Emer Costello, Julie Girling, Francesco De Angelis, Andrea Češková, Christa Klaß, Luís Paulo Alves, Seán Kelly, Oreste Rossi, Paul Murphy, Marian Harkin, Mitro Repo, Christofer Fjellner, Fabrizio Bertot et Nils Torvalds
RecommandationGabriel Mato Adrover A7-0184/2013 Guido Milana, Izaskun Bilbao Barandica et Paul Murphy
Rapport Antigoni Papadopoulou - A7-0245/2013 Fabrizio Bertot, Alfredo Antoniozzi, Roberta Angelilli, Ewald Stadler, Julie Girling, Anna Záborská, Diane Dodds et Marian Harkin
Rapport Erminia Mazzoni - A7-0269/2013 Fabrizio Bertot, Alfredo Antoniozzi, Francesco De Angelis, Giommaria Uggias, Adam Bielan, Claudette Abela Baldacchino, Julie Girling, María Irigoyen Pérez, Izaskun Bilbao Barandica, Mitro Repo et Anna Záborská
Rapport Carmen Fraga Estévez - A7-0297/2013 Guido Milana et Izaskun Bilbao Barandica
Rapport Nikolaos Salavrakos - A7-0288/2013 Guido Milana, Nikola Vuljanić et Julie Girling.
11. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
(La séance, suspendue à 14 h 25, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT Vice-présidente
12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
° ° ° °
Andrea Češková a fait savoir que, pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle n'a pas pu arriver à temps à Strasbourg hier pour participer à la séance et signer la liste de présence.
13. Décharge 2011: Conseil européen et Conseil (débat)
Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2012)0436 - C7-0226/2012- 2012/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Andrea Češková (A7-0310/2013)
Andrea Češková présente le rapport.
Intervient Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil).
Interviennent Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Ivailo Kalfin, au nom du groupe S&D, Theodoros Skylakakis, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Frank Vanhecke, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Ingeborg Gräßle, Jens Geier, Bastiaan Belder, Marian-Jean Marinescu, Vojtěch Mynář et Tamás Deutsch.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monica Luisa Macovei, Janusz Władysław Zemke, Jan Mulder et Michael Gahler.
Interviennent Vytautas Leškevičius et Andrea Češková.
14. Finaliser l'espace européen de la recherche d'ici 2014 (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000081/2013) posée par Amalia Sartori, au nom de la commission ITRE, au Conseil: Finaliser l'espace européen de la recherche d'ici 2014 (2013/2695(RSP)) (B7-0503/2013)
Question avec demande de réponse orale (O-000082/2013) posée par Amalia Sartori, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Finaliser l'espace européen de la recherche d'ici 2014 (2013/2695(RSP)) (B7-0504/2013)
Amalia Sartori développe les questions.
Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) répond à la question B7-0503/2013.
Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission) répond à la question B7-0504/2013.
Interviennent Romana Jordan, au nom du groupe PPE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Liam Aylward, au nom du groupe ALDE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Zofija Mazej Kukovič, Patrizia Toia, Vicky Ford, Traian Ungureanu, António Fernando Correia de Campos, Sari Essayah et Andrej Plenković.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić.
PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS Vice-président
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lambert van Nistelrooij, Petru Constantin Luhan, Krisztina Morvai, Miroslav Mikolášik et Csaba Sógor, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai.
Interviennent Máire Geoghegan-Quinn et Vytautas Leškevičius.
Le débat est clos.
15. Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (Convention d'Istanbul) (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000083/2013) posée par Roberta Angelilli, Mikael Gustafsson, Antonyia Parvanova, Sonia Alfano, Martina Anderson, Francesca Barracciu, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Sandrine Bélier, Jean-Luc Bennahmias, Phil Bennion, Sergio Berlato, Mara Bizzotto, Franco Bonanini, Emine Bozkurt, Jerzy Buzek, Antonio Cancian, Maria Da Graça Carvalho, Michael Cashman, Nikos Chrysogelos, Minodora Cliveti, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Emer Costello, Andrea Cozzolino, Corina Creţu, Vasilica Viorica Dăncilă, Rachida Dati, Francesco De Angelis, Susy De Martini, Marielle de Sarnez, Anne Delvaux, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonidas Donskis, Isabelle Durant, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Tanja Fajon, Mariya Gabriel, Pat the Cope Gallagher, Iratxe García Pérez, Dolores García-Hierro Caraballo, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Satu Hassi, Nadja Hirsch, Salvatore Iacolino, Sophia in 't Veld, Vincenzo Iovine, Liisa Jaakonsaari, Lívia Járóka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Filip Kaczmarek, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Mojca Kleva Kekuš, Jürgen Klute, Lena Kolarska-Bobińska, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Eduard Kukan, Giovanni La Via, Jean Lambert, Jörg Leichtfried, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Petru Constantin Luhan, Astrid Lulling, Ulrike Lunacek, Marusya Lyubcheva, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu Houillon, Iosif Matula, Erminia Mazzoni, Edward McMillan-Scott, Roberta Metsola, Willy Meyer, Louis Michel, Claude Moraes, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Tiziano Motti, Cristiana Muscardini, Norica Nicolai, Ria Oomen-Ruijten, Rolandas Paksas, Alfredo Pallone, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Aldo Patriciello, Sirpa Pietikäinen, Jacek Protasiewicz, Evelyn Regner, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Oreste Rossi, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Amalia Sartori, Helmut Scholz, Giancarlo Scottà, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Nicole Sinclaire, Renate Sommer, Dimitar Stoyanov, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Inés Ayala Sender, Marc Tarabella, Salvatore Tatarella, Rebecca Taylor, Britta Thomsen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrizia Toia, Giommaria Uggias, Oldřich Vlasák, Manfred Weber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Tadeusz Zwiefka, Doris Pack, Marco Scurria, Othmar Karas et Gianni Pittella, au Conseil: Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (convention d'Istanbul): état des lieux et mesures à prendre (2013/2876(RSP)) (B7-0511/2013)
Question avec demande de réponse orale (O-000084/2013) posée par Roberta Angelilli, Mikael Gustafsson, Antonyia Parvanova, Sonia Alfano, Martina Anderson, Francesca Barracciu, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Sandrine Bélier, Jean-Luc Bennahmias, Phil Bennion, Sergio Berlato, Mara Bizzotto, Franco Bonanini, Emine Bozkurt, Jerzy Buzek, Antonio Cancian, Maria Da Graça Carvalho, Michael Cashman, Nikos Chrysogelos, Minodora Cliveti, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Emer Costello, Andrea Cozzolino, Corina Creţu, Vasilica Viorica Dăncilă, Rachida Dati, Francesco De Angelis, Susy De Martini, Marielle de Sarnez, Anne Delvaux, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonidas Donskis, Isabelle Durant, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Tanja Fajon, Mariya Gabriel, Pat the Cope Gallagher, Iratxe García Pérez, Dolores García-Hierro Caraballo, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Satu Hassi, Nadja Hirsch, Salvatore Iacolino, Sophia in 't Veld, Vincenzo Iovine, Liisa Jaakonsaari, Lívia Járóka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Filip Kaczmarek, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Mojca Kleva Kekuš, Jürgen Klute, Lena Kolarska-Bobińska, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Eduard Kukan, Giovanni La Via, Jean Lambert, Jörg Leichtfried, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Petru Constantin Luhan, Astrid Lulling, Ulrike Lunacek, Marusya Lyubcheva, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu Houillon, Iosif Matula, Erminia Mazzoni, Edward McMillan-Scott, Roberta Metsola, Willy Meyer, Louis Michel, Claude Moraes, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Tiziano Motti, Cristiana Muscardini, Norica Nicolai, Ria Oomen-Ruijten, Rolandas Paksas, Alfredo Pallone, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Aldo Patriciello, Sirpa Pietikäinen, Jacek Protasiewicz, Evelyn Regner, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Oreste Rossi, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Amalia Sartori, Helmut Scholz, Giancarlo Scottà, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Nicole Sinclaire, Renate Sommer, Dimitar Stoyanov, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Inés Ayala Sender, Marc Tarabella, Salvatore Tatarella, Rebecca Taylor, Britta Thomsen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrizia Toia, Giommaria Uggias, Oldřich Vlasák, Manfred Weber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Tadeusz Zwiefka, Doris Pack, Marco Scurria, Othmar Karas et Gianni Pittella, à la Commission: Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (convention d'Istanbul): état des lieux et mesures à prendre (2013/2876(RSP)) (B7-0512/2013)
Roberta Angelilli développe les questions.
Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) répond à la question B7-0511/2013.
Karel De Gucht (membre de la Commission) répond à la question B7-0512/2013.
Interviennent Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL, Regina Bastos, Edite Estrela, Anneli Jäätteenmäki, Cristiana Muscardini, Anna Maria Corazza Bildt, Mojca Kleva Kekuš, Barbara Matera, Zita Gurmai, qui répond également à une question "carton bleu" de Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Sergio Gaetano Cofferati, Evelyn Regner, Patrizia Toia, Michael Cashman et Britta Thomsen.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Koumoutsakos, Seán Kelly, Angelika Werthmann, Krisztina Morvai, Licia Ronzulli et Franz Obermayr.
Intervient Antonyia Parvanova.
Interviennent Karel De Gucht et Vytautas Leškevičius.
Le débat est clos.
16. Négociations UE-Chine en vue d'un accord bilatéral d'investissement (débat)
Déclaration de la Commission: Négociations UE-Chine en vue d'un accord bilatéral d'investissement (2013/2674(RSP))
Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration.
Intervient Iuliu Winkler, au nom du groupe PPE.
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Vice-président
Interviennent Bernd Lange, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Cristiana Muscardini, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, Daniel Caspary, Vital Moreira, Marietje Schaake, Jan Zahradil, William (The Earl of) Dartmouth, Andrew Henry William Brons, Ria Oomen-Ruijten, Jörg Leichtfried, qui répond également à une question "carton bleu" de Helmut Scholz, Graham Watson, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Adam Bielan, Claudio Morganti, Gay Mitchell, Josefa Andrés Barea, Bastiaan Belder, qui répond également à une question "carton bleu" de Bogusław Liberadzki, Crescenzio Rivellini, George Sabin Cutaş, Matteo Salvini, Christofer Fjellner, Derek Vaughan, Davor Ivo Stier, Bogusław Liberadzki, Pablo Zalba Bidegain et Csaba Sándor Tabajdi.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Victor Boştinaru, Franz Obermayr, Seán Kelly et Andreas Mölzer.
Intervient Karel De Gucht.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Vital Moreira et Helmut Scholz, au nom de la commission INTA, sur les négociations entre l'Union européenne et la Chine en vue d'un accord d'investissement bilatéral (2013/2674(RSP)) (B7-0436/2013);
- Franziska Keller, Yannick Jadot, Reinhard Bütikofer, Philippe Lamberts et Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, sur les négociations entre l'Union européenne et la Chine en vue d'un accord d'investissement bilatéral (2013/2674(RSP)) (B7-0439/2013).
N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.
18. Relations commerciales UE-Taïwan (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000093/2013) posée par Vital Moreira et Franck Proust, au nom de la commission INTA, à la Commission: Relations commerciales entre l'UE et Taïwan (2013/2675(RSP)) (B7-0509/2013)
Daniel Caspary développe la question.
Karel De Gucht (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Peter Šťastný, au nom du groupe PPE, Vital Moreira, au nom du groupe S&D, Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Helmut Scholz, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, et Bruno Gollnisch.
PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA Vice-présidente
Interviennent Laima Liucija Andrikienė, Andrea Cozzolino, Niccolò Rinaldi, Philip Claeys, Krzysztof Lisek, Maria Badia i Cutchet, Graham Watson, qui répond également à une question "carton bleu" de Metin Kazak, Christofer Fjellner, George Sabin Cutaş et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Krisztina Morvai, Eduard Kukan, Andrew Henry William Brons et Adam Bielan.
Intervient Karel De Gucht.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
- Vital Moreira et Franck Proust, au nom de la commission INTA, sur les relations commerciales entre l'Union européenne et Taïwan (2013/2675(RSP)) (B7-0435/2013)
19. Procédures douanières discriminatoires à l'encontre des poids lourds lituaniens à la frontière russe (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000098/2013) posée par Laima Liucija Andrikienė et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, et Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE à la Commission: Procédures douanières discriminatoires à l'encontre des poids lourds lituaniens à la frontière russe (2013/2868(RSP)) (B7-0516/2013)
Gesine Meissner développe la question et répond à une question "carton bleu" de Juozas Imbrasas.
Karel De Gucht (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Gesine Meissner, et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D.
Intervient Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil).
Interviennent Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Laima Liucija Andrikienė, Libor Rouček, Vytautas Landsbergis et Jörg Leichtfried.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Zigmantas Balčytis, Leonidas Donskis, Tunne Kelam, Janusz Władysław Zemke et Jaroslav Paška.
Intervient Karel De Gucht.
PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK Vice-président
Le débat est clos.
20. Suite donnée à une demande de levée de l'immunité parlementaire
Suite à la décision du Parlement européen du 11 septembre 2012 de lever l'immunité de Birgit Collin-Langen dans le cadre d'une procédure en instance devant le parquet de Coblence (point 10.5 du PV du 11.9.2012), les autorités compétentes allemandes ont porté à la connaissance du Parlement, conformément à l'article 7, paragraphe 9, du règlement, la fin de la poursuite judiciaire.
21. Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur ***I (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur [COM(2011)0456 - C7-0212/2011- 2011/0197(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A7-0213/2012)
Malcolm Harbour présente le rapport.
Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).
Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Susy De Martini, au nom du groupe ECR, Małgorzata Handzlik, Alexander Mirsky, Ildikó Gáll-Pelcz et Sergio Gaetano Cofferati.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Jaroslav Paška.
22. Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes (débat)
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 88, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement d'exécution de la Commission concernant le projet de règlement (UE) n° …/.. de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D028112/02 – 2013/2758(RPS)) – (2013/2847(RSP) - B7-0440/2013) - commission des transports et du tourisme - Rapporteur: Brian Simpson.
Brian Simpson présente la proposition de résolution.
Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).
Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Gesine Meissner, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Werner Kuhn, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer, Phil Bennion, Eva Lichtenberger, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Jacky Hénin, Dieter-Lebrecht Koch, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer, Jörg Leichtfried, Werner Kuhn, sur le déroulement du débat, Isabelle Durant, qui répond également à une question "carton bleu" de Gesine Meissner, João Ferreira, qui répond également à une question "carton bleu" de Jacky Hénin.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Indrek Tarand, Jaroslav Paška, qui répond également à une question "carton bleu" de Jacqueline Foster, Elisabeth Schroedter et Brian Simpson.
Interviennent Siim Kallas et Saïd El Khadraoui, au nom de la commission des transports et du tourisme.
Intervient Michael Cramer sur l'intervention de Saïd El Khadraoui.
23. Exécution du budget de REMIT et d'ACER pour 2014 (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000099/2013) posée par Amalia Sartori, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Mise en oeuvre du règlement REMIT et budget 2014 de l'ACER (2013/2723(RSP)) (B7-0510/2013)
Romana Jordan, suppléant l'auteur, développe la question.
Günther Oettinger (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Zofija Mazej Kukovič et António Fernando Correia de Campos.
Intervient Günther Oettinger.
Le débat est clos.
24. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 515.413/OJME).