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Procédure : 2011/0435(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0038/2013

Textes déposés :

A7-0038/2013

Débats :

PV 09/10/2013 - 5
CRE 09/10/2013 - 5

Votes :

PV 09/10/2013 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0408

Procès-verbal
Mercredi 9 octobre 2013 - Strasbourg

5. Reconnaissance des qualifications professionnelles et coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur [COM(2011)0883 - C7-0512/2011- 2011/0435(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Bernadette Vergnaud (A7-0038/2013)

Bernadette Vergnaud présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Licia Ronzulli (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Anja Weisgerber (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Constance Le Grip, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Eduard-Raul Hellvig, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Andreas Schwab, María Irigoyen Pérez, Mark Demesmaeker, Adam Bielan, Paul Nuttall, Anna Hedh, Malcolm Harbour et Olga Sehnalová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Catherine Stihler, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Inês Cristina Zuber, Seán Kelly et Phil Prendergast.

Interviennent Michel Barnier et Bernadette Vergnaud.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 9.10.2013

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