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Procédure : 2013/2198(ACI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0302/2013

Textes déposés :

A7-0302/2013

Débats :

Votes :

PV 09/10/2013 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0404

Procès-verbal
Mercredi 9 octobre 2013 - Strasbourg

6.1. Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE sur la coopération en matière de procédures liées au mécanisme de surveillance unique (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel (AII) entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l'exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l'accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de surveillance unique [N7-0084/2013 - C7-0347/2013- 2013/2198(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Carlo Casini (A7-0302/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0404)

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