Procès-verbal - Décharge 2011: Conseil européen et Conseil (article 138 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2012/2169(DEC)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0310/2013
Textes déposés : A7-0310/2013		Débats : PV 08/10/2013 - 13 CRE 08/10/2013 - 13		Votes : PV 09/10/2013 - 6.3 CRE 09/10/2013 - 6.3 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2013)0406

Procès-verbal
Mercredi 9 octobre 2013 - Strasbourg

6.3. Décharge 2011: Conseil européen et Conseil (article 138 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2012)0436 - C7-0226/2012- 2012/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Andrea Češková (A7-0310/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0406)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0406)

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