6.5. Reconnaissance des qualifications professionnelles et coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur [COM(2011)0883 - C7-0512/2011- 2011/0435(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Bernadette Vergnaud (A7-0038/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0408)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0408)