6.7. Accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier [05859/2013 - C7-0113/2013- 2012/0332(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Edit Bauer (A7-0289/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0410)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.