Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement [COM(2012)0628 - C7-0367/2012- 2012/0297(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrea Zanoni (A7-0277/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0413)

Interventions

- József Szájer, sur la liste de vote du PPE;

- Christian Engström, sur le déroulement du vote;

- Cristina Gutiérrez-Cortines, pour apporter une correction technique à l'amendement 110;

- Michael Gahler, pour signaler une erreur dans la liste de vote du PPE (amendements 79/112);

- Bogusław Sonik, sur le vote des amendements 79 et 126;

- et Andrea Zanoni (rapporteur), pour proposer le renvoi en commission du rapport, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Par AN (332 pour, 311 contre, 14 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Proposition de résolution B7-0442/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0414).