15. Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (débat)

Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale (O-000079/2013) posée par Juan Fernando López Aguilar et Elmar Brok, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et la commission des affaires étrangères au Conseil: Suivi de la résolution P7_TA(2012)0309 sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du PE (2013/2702(RSP)) (B7-0215/2013)

Question avec demande de réponse orale (O-000080/2013) posée par Juan Fernando López Aguilar et Elmar Brok, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et la commission des affaires étrangères à la Commission: Suivi de la résolution P7_TA(2012)0309 sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du PE (2013/2702(RSP)) (B7-0216/2013)

Juan Fernando López Aguilar et Elmar Brok développent les questions.

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répondent aux questions.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Krzysztof Lisek, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Georgios Papanikolaou, Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de Krzysztof Lisek, Mirosław Piotrowski, Jacek Protasiewicz qui répond également à une question "carton bleu" de Hélène Flautre, Oldřich Vlasák, Axel Voss, Csaba Sógor, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Jarosław Leszek Wałęsa et Krzysztof Lisek.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Paul Murphy.

Intervient Vytautas Leškevičius.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (2013/2702(RSP)) (B7-0378/2013);

- Sarah Ludford, Nathalie Griesbeck, Graham Watson, Ramon Tremosa i Balcells et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, sur les allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (2013/2702(RSP)) (B7-0379/2013);

- Timothy Kirkhope et Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (2013/2702(RSP)) (B7-0380/2013);

- Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Marisa Matias, Alda Sousa et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le suivi du rapport du Parlement européen sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (2013/2702(RSP)) (B7-0381/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 10.10.2013