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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2586(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000067/2013 (B7-0501/2013)

Débats :

PV 09/10/2013 - 20
CRE 09/10/2013 - 20

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 9 octobre 2013 - Strasbourg

20. Renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000067/2013) posée par Juan Fernando López Aguilar au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, à la Commission: Renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union grâce à la mise en oeuvre de la "décision Prüm" et au modèle européen d'échange d'informations (EIXM) (2013/2586(RSP)) (B7-0501/2013)

Juan Fernando López Aguilar développe la question.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Monica Luisa Macovei, Wim van de Camp et Marco Scurria.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan et Bogusław Liberadzki.

Intervient Cecilia Malmström.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur le renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union: mise en œuvre de la "décision Prüm" et du modèle européen d'échange d'informations (2013/2586(RSP)) (B7-0433/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 10.10.2013

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