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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 9 octobre 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 3.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 4.Mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie (débat)
 5.Reconnaissance des qualifications professionnelles et coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***I (débat)
 6.Heure des votes
  
6.1.Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE sur la coopération en matière de procédures liées au mécanisme de surveillance unique (article 138 du règlement) (vote)
  
6.2.Nombre et importance numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes, ainsi que des délégations aux commissions parlementaires de coopération et aux assemblées parlementaires multilatérales (vote)
  
6.3.Décharge 2011: Conseil européen et Conseil (article 138 du règlement) (vote)
  
6.4.Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur ***I (vote)
  
6.5.Reconnaissance des qualifications professionnelles et coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***I (vote)
  
6.6.Accord UE-Arménie visant à faciliter la délivrance de visas *** (article 138 du règlement) (vote)
  
6.7.Accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier *** (vote)
  
6.8.Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires (vote)
  
6.9.Denrées alimentaires et produits d'origine animale (vote)
  
6.10.Négociations UE-Chine en vue d'un accord bilatéral d'investissement (vote)
  
6.11.Relations commerciales UE-Taïwan (vote)
  
6.12.Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes (vote)
 7.Séance solennelle - Sénégal
 8.Heure des votes (suite)
  
8.1.Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I (vote)
  
8.2.Mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Composition des commissions et des délégations
 13.Situation des Roms (débat)
 14.Montée de l'extrémisme de droite en Europe (débat)
 15.Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (débat)
 16.Flux migratoires en Méditerranée, particulièrement sous l'aspect de la tragédie de Lampedusa (débat)
 17.Composition des commissions
 18.Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) ***I (débat)
 19.Suspension de l'accord SWIFT en raison de la surveillance exercée par la NSA (débat)
 20.Renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union (débat)
 21.Avenir de l'Espace économique européen (EEE) (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (187 kb) Liste de présence (62 kb)    Résultat des votes par appel nominal (1843 kb) 
 
Procès-verbal (140 kb) Liste de présence (36 kb) Résultats des votes (333 kb) Résultat des votes par appel nominal (759 kb) 
 
Procès-verbal (245 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (610 kb) Résultat des votes par appel nominal (452 kb) 
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