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Mercredi 9 octobre 2013 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE sur la coopération en matière de procédures liées au mécanisme de surveillance unique

 2. Nombre et importance numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes, ainsi que des délégations aux commissions parlementaires de coopération et aux assemblées parlementaires multilatérales

 3. Décharge 2011: Conseil européen et Conseil

 4. Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur ***I

 5. Reconnaissance des qualifications professionnelles et coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***I

 6. Accord UE-Arménie visant à faciliter la délivrance de visas ***

 7. Accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ***

 8. Allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires

 9. Denrées alimentaires et produits d'origine animale

 10. Négociations UE-Chine en vue d'un accord bilatéral d'investissement

 11. Relations commerciales UE-Taïwan

 12. Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes

 13. Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I

 14. Mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie
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