1. Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE sur la coopération en matière de procédures liées au mécanisme de surveillance unique
2. Nombre et importance numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes, ainsi que des délégations aux commissions parlementaires de coopération et aux assemblées parlementaires multilatérales
Les amendements 14 et 39 ne concernant pas toutes les versions linguistiques n'ont de ce fait pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, point d), du règlement).
5. Reconnaissance des qualifications professionnelles et coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***I
Ensemble du texte à l'exclusion des termes (article 1, paragraphe 38) "2. Un Etat membre veille à ce que tout contrôle ... également une langue officielle de l'Union" et "réalisés conformément au paragraphe 2"
2ème partie
ces termes
Divers
L'amendement 150 ne concernant pas toutes les versions linguistiques n'a de ce fait pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, point d), du règlement).
Il existe un erratum pour toutes les versions linguistiques sauf le croate.
6. Accord UE-Arménie visant à faciliter la délivrance de visas ***
"au titre du principe de précaution ... incidences sur l'environnement"
amendement 88
1ère partie
"Extraction... égales ou moindres"
2ème partie
"et ce pour une quantité ... par jour"
amendement 114
1ère partie
"Les seuils de production ... au niveau des projets"
2ème partie
"sur la base du principe de précaution ... incidences sur l'environnement"
amendement 115
1ère partie
"Extraction à des fins commerciales ... égales ou inférieures"
2ème partie
"lorsque la quantité ... raisons de sécurité"
ECR:
amendement 23
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "lorsqu'elles l'estiment nécessaire ou"
2ème partie
ces termes
amendement 56
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes ""et qui permettent une évaluation comparative... leurs incidences significatives"
2ème partie
ces termes
amendement 54
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du terme ""le sous-sol" et le paragraphe 1bis
2ème partie
"le sous-sol"
3ème partie
"paragraphe 1bis"
amendement 129
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et qui permettent une évaluation comparative ... incidences environnementales notables"
2ème partie
ces termes
EFD:
amendement 51
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes " après la consultation du public"
2ème partie
ces termes
amendement 53
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "peuvent informer et consulter le public concerné et ils"
2ème partie
ces termes
amendement 68
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du paragraphe -1, des termes "en détail", (au paragraphe 1) et des termes "lorsque l'évaluation l'indique... conformément à la législation pertinente" (au dernier alinéa du paragraphe 2)
2ème partie
"le paragraphe -1"
3ème partie
"en détail"
4ème partie
"lorsque l'évaluation l'indique.. conformément à la législation pertinente
Verts/ALE:
amendement 128
1ère partie
"lorsque l'autorité compétente ... comprenant en particulier"
2ème partie
"(b) les autorités ... l'autorité compétente"
PPE, ECR:
amendement 39
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "y compris l'examen de solutions de substitution raisonnables", "la réalisation de consultations ... dans la procédure d'autorisation" et "qui établit les mesures ... atténuation et de compensation"
2ème partie
" y compris l'examen de solutions de substitution raisonnables ",
3ème partie
" la réalisation de consultations ... dans la procédure d'autorisation "
4ème partie
" qui établit les mesures ... atténuation et de compensation "
ECR, EFD:
amendement 57
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "Lorsque le maitre d'ouvrage... le jugent nécessaire" et "et le public concerné"
2ème partie
" Lorsque le maitre d'ouvrage... le jugent nécessaire "
3ème partie
"et le public concerné"
PPE, ALDE, Michael Gahler et autres:
amendement 79PC (Directive 2011/92 - Annexe I, sauf points (a) et (aa), § 14a et 14b)
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du point (b), insérant le point (4bis), et sans le point (g), insérant le point (20)
2ème partie
point (b) insérant le point 4bis
3ème partie
point (g) insérant le point (20)
amendement 79PC( Directive 2011/92, Annexe I, points (a) et (aa))
1ère partie
Texte à l'exclusion du point (aa)
2ème partie
point (aa)
PPE, EFD:
amendement 80
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "point (c) modifiant le point 2(c)" et "point (e), insérant le point 13 (aa)"
2ème partie
" point (c) modifiant le point 2(c)"
3ème partie
" point (e), insérant le point 13 (aa)"
ECR, ALDE:
amendement 83
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et qui permettent une évaluation comparative ... incidences significatives" et "y compris les incidences ... facteurs environnementaux"
2ème partie
" et qui permettent une évaluation comparative ... incidences significatives"
3ème partie
" y compris les incidences ... facteurs environnementaux"
EFD, ALDE:
amendement 55
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "après consultation du public"
2ème partie
" après consultation du public"
Divers
Les amendements 104, 105, 111, 113 et 119 ont été retirés
Les amendements 114 et 115 ont été déposés par Bogusław Sonik et autres.
14. Mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie