PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques (C(2013)06280 – 2013/2867(DEA))
renvoyée fond: ITRE
Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 1 octobre 2013.

- Règlement délégué de la Commission portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 209 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (C(2013)06284 – 2013/2863(DEA))
renvoyée fond: BUDG
Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 30 septembre 2013.

- Règlement délégué de la Commission portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (C(2013)06287 2013/2864(DEA))
renvoyée fond: BUDG
Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 30 septembre 2013.

3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes concernant les produits de consommation à laser, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (D020712/05 - 2013/2859(RPS) - délai: 27/12/2013)
renvoyé fond: IMCO

- Règlement de la Commission abrogeant les décisions 2004/301/CE et 2004/539/CE ainsi que le règlement (UE) n° 388/2010 (D026362/06 - 2013/2862(RPS) - délai: 01/01/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D026872/02 - 2013/2842(RPS) - délai: 18/12/2013)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, de beflubutamid, de cyclanilide, de diniconazole, de florasulam, de métolachlore et S-métolachlore et de milbémectine présents dans ou sur certains produits (D027518/03 - 2013/2860(RPS) - délai: 28/11/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1073/2009 en ce qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus, et abrogeant le règlement (CE) n° 2121/98 de la Commission (D027685/03 - 2013/2849(RPS) - délai: 21/12/2013)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (D028103/02 - 2013/2846(RPS) - délai: 18/12/2013)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D028105/02 - 2013/2847(RPS) - délai: 18/12/2013)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D028107/01 - 2013/2843(RPS) - délai: 18/12/2013)
renvoyé fond: TRAN

- Décision de la Commission autorisant la Suède et le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D028114/01 - 2013/2844(RPS) - délai: 18/12/2013)
renvoyé fond: TRAN

- Directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (D028128/01 - 2013/2875(RPS) - délai: 02/01/2014)
renvoyé fond: IMCO

- Règlement de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique en ce qui concerne les limites d’émissions, la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission (D028214/02 - 2013/2848(RPS) - délai: 19/12/2013)
renvoyé fond: IMCO

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, IV, XI, XII et XVIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (D028242/02 - 2013/2845(RPS) - délai: 18/12/2013)
renvoyé fond: IMCO

- Règlement de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU SILC) en ce qui concerne la liste 2015 des variables cibles secondaires relatives à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle (D028899/01 - 2013/2865(RPS) - délai: 02/01/2014)
renvoyé fond: EMPL

- Règlement de la Commission modifiant la version bulgare du règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (D029041/02 - 2013/2839(RPS) - délai: 14/12/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de règlement de la Commission modifiant, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, le règlement (UE) n° 141/2013 portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) (D029221/01 - 2013/2866(RPS) - délai: 02/01/2014)
renvoyé fond: ENVI (article 50 du règlement)
avis: EMPL (article 50 du règlement)

4. Mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie (2013/2837(RSP))

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, et Ewald Stadler, non-inscrit.

Intervient Michel Barnier.

Interviennent Véronique Mathieu Houillon, Sylvie Guillaume, Cecilia Wikström, Hélène Flautre, Mario Borghezio, Nadezhda Neynsky, Véronique De Keyser, Marietje Schaake, Diane Dodds, Hubert Pirker, Juan Fernando López Aguilar, Marietta Giannakou, Frank Engel, Francisco José Millán Mon, Marco Scurria, Davor Ivo Stier et Sari Essayah.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Silvia Costa, Franziska Keller, Paul Murphy, Andrzej Grzyb, Ana Gomes, Dimitar Stoyanov, Vytautas Landsbergis et Richard Howitt.

Interviennent Michel Barnier et Vytautas Leškevičius.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Sylvie Guillaume, Timothy Kirkhope, Juan Fernando López Aguilar, Véronique Mathieu Houillon, Judith Sargentini, Marie-Christine Vergiat et Cecilia Wikström, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur les mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie (2013/2837(RSP)) (B7-0442/2013)

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 9.10.2013

5. Reconnaissance des qualifications professionnelles et coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur [COM(2011)0883 - C7-0512/2011- 2011/0435(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Bernadette Vergnaud (A7-0038/2013)

Bernadette Vergnaud présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Licia Ronzulli (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Anja Weisgerber (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Constance Le Grip, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Eduard-Raul Hellvig, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Andreas Schwab, María Irigoyen Pérez, Mark Demesmaeker, Adam Bielan, Paul Nuttall, Anna Hedh, Malcolm Harbour et Olga Sehnalová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Catherine Stihler, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Inês Cristina Zuber, Seán Kelly et Phil Prendergast.

Interviennent Michel Barnier et Bernadette Vergnaud.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 9.10.2013

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE sur la coopération en matière de procédures liées au mécanisme de surveillance unique (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel (AII) entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l'exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l'accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de surveillance unique [N7-0084/2013 - C7-0347/2013- 2013/2198(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Carlo Casini (A7-0302/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0404)

6.2. Nombre et importance numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes, ainsi que des délégations aux commissions parlementaires de coopération et aux assemblées parlementaires multilatérales (vote)

Proposition de résolution B7-0431/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0405)

6.3. Décharge 2011: Conseil européen et Conseil (article 138 du règlement) (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2012)0436 - C7-0226/2012- 2012/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Andrea Češková (A7-0310/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0406)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0406)

6.4. Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur [COM(2011)0456 - C7-0212/2011- 2011/0197(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A7-0213/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0407)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0407)

6.5. Reconnaissance des qualifications professionnelles et coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur [COM(2011)0883 - C7-0512/2011- 2011/0435(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Bernadette Vergnaud (A7-0038/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0408)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0408)

6.6. Accord UE-Arménie visant à faciliter la délivrance de visas *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas [05835/2013 - C7-0112/2013- 2012/0334(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Edit Bauer (A7-0290/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0409)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.7. Accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier [05859/2013 - C7-0113/2013- 2012/0332(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Edit Bauer (A7-0289/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0410)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.8. Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires (vote)

Proposition de résolution B7-0437/2013

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

6.9. Denrées alimentaires et produits d'origine animale (vote)

Proposition de résolution B7-0438/2013

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

6.10. Négociations UE-Chine en vue d'un accord bilatéral d'investissement (vote)

Propositions de résolution B7-0436/2013 et B7-0439/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0436/2013

Adopté (P7_TA(2013)0411)

(La proposition de résolution B7-0439/2013 est caduque.)

6.11. Relations commerciales UE-Taïwan (vote)

Proposition de résolution B7-0435/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0412)

6.12. Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes (vote)

Proposition de résolution B7-0440/2013

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Interventions

Eva Lichtenberger, avant le vote, pour demander le report du vote, Knut Fleckenstein pour soutenir cette demande, et Francesco Enrico Speroni pour s'y opposer.

Par VE (299 pour, 327 contre, 33 abstentions), le Parlement a rejeté la demande.

(La séance est suspendue à 12 heures dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

7. Séance solennelle - Sénégal

De 12 h 05 à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Macky Sall, Président du Sénégal.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

8.1. Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement [COM(2012)0628 - C7-0367/2012- 2012/0297(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrea Zanoni (A7-0277/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0413)

Interventions

- József Szájer, sur la liste de vote du PPE;

- Christian Engström, sur le déroulement du vote;

- Cristina Gutiérrez-Cortines, pour apporter une correction technique à l'amendement 110;

- Michael Gahler, pour signaler une erreur dans la liste de vote du PPE (amendements 79/112);

- Bogusław Sonik, sur le vote des amendements 79 et 126;

- et Andrea Zanoni (rapporteur), pour proposer le renvoi en commission du rapport, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Par AN (332 pour, 311 contre, 14 abstentions), le Parlement approuve la demande.

8.2. Mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie (vote)

Proposition de résolution B7-0442/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0414).

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Andrea Češková - A7-0310/2013
Petri Sarvamaa, Morten Messerschmidt, Jim Higgins, Syed Kamall et Daniel Hannan

Rapport Andrea Zanoni - A7-0277/2013
Angelika Niebler, Raffaele Baldassarre, Martina Anderson, Alfredo Antoniozzi, Sirpa Pietikäinen, Peter Jahr, Roberta Angelilli, Seán Kelly, Paul Murphy, Marian Harkin, Syed Kamall et Daniel Hannan

Rapport Malcolm Harbour - A7-0213/2012
Peter Jahr, Mitro Repo, Syed Kamall et Daniel Hannan

Rapport Bernadette Vergnaud - A7-0038/2013
Ruža Tomašić, Raffaele Baldassarre, Morten Messerschmidt, Vicky Ford, Anna Maria Corazza Bildt, Francesco De Angelis, Mario Pirillo, Marlene Mizzi, Peter Jahr, Mitro Repo, Monica Luisa Macovei, Seán Kelly, Andrzej Grzyb, Richard Howitt, Izaskun Bilbao Barandica, Danuta Jazłowiecka, Syed Kamall et Andrej Plenković

Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires - (2013/2726(RSP)) (B7-0437/2013)
Mario Pirillo, Anna Maria Corazza Bildt et Marian Harkin

Denrées alimentaires et produits d'origine animale - (2013/2720(RSP)) (B7-0438/2013)
George Lyon

Négociations UE-Chine en vue d'un accord bilatéral d'investissement - (2013/2674(RSP)) (B7-0436/2013)
Mitro Repo, Marlene Mizzi, Danuta Jazłowiecka, Roberta Angelilli et Seán Kelly

Relations commerciales UE-Taïwan - (2013/2675(RSP)) (B7-0435/2013)
Mitro Repo et Seán Kelly

Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes - (2013/2847(RSP)) (B7-0440/2013)
Martina Anderson et Charles Tannock

Mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie - (2013/2837(RSP)) (B7-0442/2013)
Charles Tannock, Mitro Repo, Marlene Mizzi, Adam Bielan, Anna Maria Corazza Bildt, Roberta Angelilli, Ewald Stadler, Marusya Lyubcheva et Dimitar Stoyanov.

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 30, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE, S&D, EFD, Verts/ALE et ECR et du secrétariat des députés non-inscrits les demandes de nomination suivantes:

- délégation pour les relations avec la péninsule arabique:
Ivana Maletić

- délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo:
Andrej Plenković et Tonino Picula

- délégation pour les relations avec l'Inde:
Zdravka Bušić

- délégation pour les relations avec la République populaire de Chine:
Davor Ivo Stier, Biljana Borzan et Marije Cornelissen

- délégation pour les relations avec le Canada:
Dubravka Šuica, Oleg Valjalo, Jaroslav Paška et Ruža Tomašić

- délégation pour les relations avec les États-Unis:
Alfredo Antoniozzi, Marino Baldini, Tanja Fajon et Nadja Hirsch

- délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE):
Ildikó Gáll-Pelcz, Hubert Pirker et Petra Kammerevert

- délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud:
Gunnar Hökmark, Sandra Petrović Jakovina, Kent Johansson et Martina Anderson

- délégation pour les relations avec le Japon:
Alojz Peterle

- délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande:
Glenis Willmott, Andrew Henry William Brons et Nikola Vuljanić

- délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale:
Franco Bonanini

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

13. Situation des Roms (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation des Roms (2013/2870(RSP))

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Lívia Járóka, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Kinga Göncz, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitar Stoyanov, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Nuttall, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Corina Creţu, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Véronique Mathieu Houillon, Sylvie Guillaume, Stanimir Ilchev, Anna Maria Corazza Bildt, qui répond également à une question "carton bleu" de Charalampos Angourakis, Claude Moraes, Cristian Dan Preda, qui répond également à une question "carton bleu" de Sylvie Guillaume, Anna Hedh, Csaba Sógor et Corina Creţu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Gilles Pargneaux, Nikos Chrysogelos, Claudio Morganti, Frank Engel, sur les propos tenus par l'orateur précédent, et Philip Claeys.

Interviennent Viviane Reding et Vytautas Leškevičius.

Le débat est clos.

14. Montée de l'extrémisme de droite en Europe (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Montée de l'extrémisme de droite en Europe (2013/2871(RSP))

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent Georgios Papanikolaou, au nom du groupe PPE, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Andreas Mölzer, Maria Eleni Koppa et Andrew Henry William Brons, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Theodoros Skylakakis, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Mölzer, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Frank Engel, Juan Fernando López Aguilar qui répond également à une question "carton bleu" de Andrew Henry William Brons, Ramon Tremosa i Balcells qui répond également à une question "carton bleu" de Carlos José Iturgaiz Angulo, Georgios Toussas qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Paul Nuttall, Milan Zver qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Luc Mélenchon, Dimitrios Droutsas, Nathalie Griesbeck, Paulo Rangel, Kinga Göncz, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Cecilia Wikström, Emine Bozkurt, Anneli Jäätteenmäki, Sylvana Rapti qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Mölzer, Nils Torvalds, Josef Weidenholzer, Maria Eleni Koppa qui répond également à deux questions "carton bleu" de Georgios Papanikolaou et Philip Claeys.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zdravka Bušić, Zita Gurmai, Izaskun Bilbao Barandica, Nikos Chrysogelos, Paul Murphy, Dimitar Stoyanov, Georgios Koumoutsakos et Marita Ulvskog.

Interviennent Viviane Reding et Vytautas Leškevičius.

Le débat est clos.

15. Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000079/2013) posée par Juan Fernando López Aguilar et Elmar Brok, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et la commission des affaires étrangères au Conseil: Suivi de la résolution P7_TA(2012)0309 sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du PE (2013/2702(RSP)) (B7-0215/2013)

Question avec demande de réponse orale (O-000080/2013) posée par Juan Fernando López Aguilar et Elmar Brok, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et la commission des affaires étrangères à la Commission: Suivi de la résolution P7_TA(2012)0309 sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du PE (2013/2702(RSP)) (B7-0216/2013)

Juan Fernando López Aguilar et Elmar Brok développent les questions.

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répondent aux questions.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Krzysztof Lisek, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Georgios Papanikolaou, Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de Krzysztof Lisek, Mirosław Piotrowski, Jacek Protasiewicz qui répond également à une question "carton bleu" de Hélène Flautre, Oldřich Vlasák, Axel Voss, Csaba Sógor, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Jarosław Leszek Wałęsa et Krzysztof Lisek.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Paul Murphy.

Intervient Vytautas Leškevičius.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (2013/2702(RSP)) (B7-0378/2013);

- Sarah Ludford, Nathalie Griesbeck, Graham Watson, Ramon Tremosa i Balcells et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, sur les allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (2013/2702(RSP)) (B7-0379/2013);

- Timothy Kirkhope et Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (2013/2702(RSP)) (B7-0380/2013);

- Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Marisa Matias, Alda Sousa et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le suivi du rapport du Parlement européen sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (2013/2702(RSP)) (B7-0381/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 10.10.2013

16. Flux migratoires en Méditerranée, particulièrement sous l'aspect de la tragédie de Lampedusa (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Flux migratoires en Méditerranée, particulièrement sous l'aspect de la tragédie de Lampedusa (2013/2827(RSP))

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Salvatore Iacolino, Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Dimitar Stoyanov et Andrew Henry William Brons, Cristiana Muscardini, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Krisztina Morvai et Silvia Costa, Marine Le Pen, non-inscrite, qui répond également à deux questions "carton bleu" de David Casa et Charalampos Angourakis, Roberta Angelilli et Claude Moraes.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Nathalie Griesbeck, Hélène Flautre, Susy De Martini, Nikolaos Salavrakos, Andrew Henry William Brons, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, David-Maria Sassoli, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Salvatore Iacolino et Francesco Enrico Speroni, Franziska Keller, Francesco Enrico Speroni, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Malika Benarab-Attou et Sonia Alfano, Philip Claeys, Roberta Metsola, Juan Fernando López Aguilar, Georgios Papanikolaou, Carmen Romero López, Andrej Plenković, Dimitrios Droutsas, Carlos Coelho, Salvatore Caronna, David Casa, Tonino Picula et Joseph Cuschieri.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sergio Paolo Francesco Silvestris, Francesca Barracciu, Malika Benarab-Attou, Izaskun Bilbao Barandica, Charalampos Angourakis, Franz Obermayr, Giovanni La Via, Claudette Abela Baldacchino, Silvia Costa, Graham Watson, Paul Murphy et Dimitar Stoyanov.

Interviennent Cecilia Malmström et Vytautas Leškevičius.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session

17. Composition des commissions

À la demande du groupe S&D, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission CONT: Derek Vaughan à la place de Francesca Barracciu.

18. Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) [COM(2011)0873 - C7-0506/2011- 2011/0427(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Mulder (A7-0232/2013)

Jan Mulder présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Dominique Riquet (rapporteur pour avis de la commission BUDG) et Marco Scurria, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Véronique Mathieu Houillon, Carmen Romero López, Georgios Papanikolaou, Marlene Mizzi, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Hubert Pirker, Monica Luisa Macovei, Salvatore Iacolino et Petru Constantin Luhan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Metsola, Janusz Władysław Zemke, Tarja Cronberg, Timothy Kirkhope, Sandra Petrović Jakovina et Jaroslav Paška.

Interviennent Cecilia Malmström et Jan Mulder.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 10.10.2013

19. Suspension de l'accord SWIFT en raison de la surveillance exercée par la NSA (débat)

Déclaration de la Commission: Suspension de l'accord SWIFT en raison de la surveillance exercée par la NSA (2013/2831(RSP))

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitar Stoyanov, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Cornelia Ernst, Krisztina Morvai, Axel Voss, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Claude Moraes, Willy Meyer, Martin Ehrenhauser, Wim van de Camp, Juan Fernando López Aguilar, Francisco Sosa Wagner et Josef Weidenholzer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sergio Gaetano Cofferati, Christian Engström, Jaroslav Paška et Dimitar Stoyanov.

Intervient Cecilia Malmström.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session

20. Renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000067/2013) posée par Juan Fernando López Aguilar au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, à la Commission: Renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union grâce à la mise en oeuvre de la "décision Prüm" et au modèle européen d'échange d'informations (EIXM) (2013/2586(RSP)) (B7-0501/2013)

Juan Fernando López Aguilar développe la question.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Monica Luisa Macovei, Wim van de Camp et Marco Scurria.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan et Bogusław Liberadzki.

Intervient Cecilia Malmström.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur le renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union: mise en œuvre de la "décision Prüm" et du modèle européen d'échange d'informations (2013/2586(RSP)) (B7-0433/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 10.10.2013

21. Avenir de l'Espace économique européen (EEE) (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000087/2013) posée par Malcolm Harbour, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, à la Commission: EEE (2013/2710(RSP)) (B7-0505/2013)

Sergio Gaetano Cofferati développe la question.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Bogusław Liberadzki, Małgorzata Handzlik, Othmar Karas et Regina Bastos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrej Plenković, Pat the Cope Gallagher et Ivana Maletić.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 515.413/OJJE).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 35.

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Baldini, Balz, Balzani, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Bastos, Batten, Bauer, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berman, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bušić, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Hellvig, Helmer, Hénin, Herczog, Hibner, Higgins, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in "t Veld, Iotova, Iovine, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Juvin, Kacin, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Plenković, Poc, Podimata, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silaghi, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka