4. Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions en 2012 (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2012 [2013/2013(INI)] Rapporteur: Edward McMillan-Scott (A7-0299/2013)

Erminia Mazzoni, suppléant le rapporteur, présente le rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Vicente Miguel Garcés Ramón, au nom du groupe S&D, Angelika Werthmann, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Peter Jahr, Victor Boştinaru, Margrete Auken, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Jahr, Jaroslav Paška, Carlos José Iturgaiz Angulo, qui répond également à une question "carton bleu" de Margrete Auken, Kinga Göncz, Jarosław Leszek Wałęsa, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Seán Kelly et Chrysoula Paliadeli.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness.

Interviennent Maroš Šefčovič et Erminia Mazzoni.

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 10.10.2013