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Procédure : 2012/0108(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0305/2013

Textes déposés :

A7-0305/2013

Débats :

Votes :

PV 10/10/2013 - 9.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0415

Procès-verbal
Jeudi 10 octobre 2013 - Strasbourg

9.1. Participation de la Jordanie aux programmes de l'Union *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union [12138/2012 - C7-0008/2013- 2012/0108(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Annemie Neyts-Uyttebroeck (A7-0305/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0415)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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