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Procédure : 2013/2702(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0378/2013

Débats :

PV 09/10/2013 - 15
CRE 09/10/2013 - 15

Votes :

PV 10/10/2013 - 9.4
CRE 10/10/2013 - 9.4

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0418

Procès-verbal
Jeudi 10 octobre 2013 - Strasbourg

9.4. Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (vote)
CRE

Propositions de résolution B7-0378/2013, B7-0379/2013, B7-0380/2013 et B7-0381/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0378/2013

(remplaçant les B7-0378/2013, B7-0379/2013 et B7-0381/2013):

déposée par les députés suivants:

Juan Fernando López Aguilar, Claude Moraes, Tanja Fajon et Pavel Poc, au nom du groupe S&D,

Sarah Ludford, Sophia in 't Veld, Nathalie Griesbeck, Graham Watson, Ramon Tremosa i Balcells et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE,

Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE,

Marie-Christine Vergiat, Willy Meyer, Alda Sousa et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2013)0418)

(La proposition de résolution B7-0380/2013 est caduque.)

Interventions

Petri Sarvamaa, après le vote.

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