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Procédure : 2013/2013(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0299/2013

Textes déposés :

A7-0299/2013

Débats :

PV 10/10/2013 - 4
CRE 10/10/2013 - 4

Votes :

PV 10/10/2013 - 9.7
CRE 10/10/2013 - 9.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0421

Procès-verbal
Jeudi 10 octobre 2013 - Strasbourg

9.7. Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions en 2012 (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2012 [2013/2013(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Edward McMillan-Scott (A7-0299/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0421)

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