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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 10 octobre 2013 - Strasbourg

18. Dépôt de documents
CRE

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Conseil définissant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley (COM(2013)0429 - C7-0232/2013 - 2013/0201(CNS))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

DEVE, AFET

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne (16112/2012 - C7-0285/2013 - 2012/0304(NLE))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AFET

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 - C7-0301/2013 - 2013/0314(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
Conformément aux dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera facultativement la Banque centrale européenne.

renvoyé

fond :

ECON

avis :

BUDG, JURI, IMCO

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2013)0692 - C7-0343/2013 - 2013/2255(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (11767/1/2013 - C7-0344/2013 - 2013/0205(NLE))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

DEVE, AGRI, ENVI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (13501/1/2012 - C7-0348/2013 - 2012/0215(NLE))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du Protocole fixant les possibilités de pêche et la conrepartie financière prévues dans l'accord de partenarait dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (11119/1/2012 – C7-0349/2013 – 2012/0130(NLE)

renvoyé

fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

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