19. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions

commissions ECON, INTA

- Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence (12418/2012 - C7-0146/2013 - 2012/0127(NLE))
renvoyé fond: ECON
avis: JURI, LIBE, INTA, IMCO

commission CULT

- La politique étrangère de l'Union européenne dans un monde de différences religieuses et culturelles (2013/2167(INI))
renvoyé fond: AFET
avis: CULT

- Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union - citoyens de l'Union européenne: vos droits, votre avenir (2013/2186(INI))
renvoyé fond: PETI
avis: CULT

commission JURI

- Modification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union (COM(2013)0418 - C7-0176/2013 - 2013/0192(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI, EMPL, REGI, JURI (article 37 du règlement)

- Marque communautaire (COM(2013)0161 - C7-0087/2013 - 2013/0088(COD))
renvoyé fond: JURI
avis: ITRE, INTA, IMCO, JURI (article 37 bis du règlement)

commission LIBE

- Mise en œuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen (2013/2130(INI))
renvoyé fond: AFCO
avis: JURI, LIBE, INTA

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12/09/2013)

commission IMCO

- Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2014 (2013/2194(INI))

Commissions associées (article 50 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5/07/2012)

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2014 (2013/2158(INI))
renvoyée fond: EMPL (article 50 du règlement)
avis: BUDG (article 50 du règlement)

- Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014 (2013/2157(INI))
renvoyée fond: ECON (article 50 du règlement)
avis: BUDG (article 50 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12/09/2013)

- Comptes de paiement (COM(2013)0266 - C7-0125/2013 - 2013/0139(COD))
renvoyée fond: ECON (article 50 du règlement)
avis: JURI, IMCO (article 50 du règlement)

Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12/09/2013)

- Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (COM(2013)0045 - C7-0032/2013 - 2013/0025(COD))
commissions: ECON, LIBE (article 51 du règlement)
avis: PETI, DEVE, JURI, IMCO

- Informations accompagnant les virements de fonds (COM(2013)0044 - C7-0034/2013 - 2013/0024(COD))
commissions: ECON, LIBE (article 51 du règlement)
avis: PETI, DEVE, JURI, IMCO