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Jeudi 10 octobre 2013 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Participation de la Jordanie aux programmes de l'Union ***

2. Système européen de surveillance des frontières (Eurosur) ***I

3. Piles et accumulateurs portables contenant du cadmium ***I

4. Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens

Propositions de résolution: B7-0378/2013, B7-0379/2013, B7-0380/2013, B7-0381/2013


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0378/2013 (S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL)
§ 2	§	texte original	vs/VE	+	303, 273, 7
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	291, 281, 11
§ 4	§	texte original	vs/VE	+	294, 278, 13
§ 5	§	texte original	vs	+
§ 6	§	texte original	vs/VE	+	291, 275, 19
§ 7	§	texte original	vs	+
§ 8	3	GUE/NGL		-
§ 8	§	texte original	vs	+
§ 9	§	texte original	vs	+
§ 11	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 13	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 17	4	GUE/NGL		-
§ 17	§	texte original	vs	+
§ 19	§	texte original	vs	+
§ 20	§	texte original	vs	+
§ 21	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 22	§	texte original	vs	+
Après le § 23	5	GUE/NGL		-
Visa 2	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Visa 3	§	texte original	vs/VE	+	297, 266, 18
Visa 5	2	GUE/NGL		-
Visa 7	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Visa 10	§	texte original	vs/VE	-	151, 412, 17
Visa 15	§	texte original	vs	+
Considérant E	§	texte original	vs	+
Considérant F	1	Verts/ALE	VE	-	286, 287, 7
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant G	§	texte original	vs	+
Considérant H	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	294, 274, 15
Considérant I	§	texte original	vs	+
Considérant J	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant L	§	texte original	vs	+
Considérant M	§	texte original	vs	+
Considérant N	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)			VE	+	286, 180, 114
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0378/2013		Verts/ALE		↓
B7-0379/2013		ALDE		↓
B7-0380/2013		ECR		↓
B7-0381/2013		GUE/NGL		↓


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 17, 19, 20, 22 - visa 3, 10, 15 - considérants E, G, I, L, M


Demandes de votes par division
PPE:
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "(France, Italie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Suède)"
2ème partie	ces termes
§ 11
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "visa 3" et "visa 5"
2ème partie	"visa 3"
3ème partie	"visa 5"
§ 13
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "visa 1" et "visa 2"
2ème partie	"visa 1"
3ème partie	"visa 2"
§ 21
1ère partie	"demande au gouvernement ... des États membres"
2ème partie	"l'invite instamment ... détention de Guantánamo"
Visa 2
1ère partie	"vu les affaires ... contre Italie et"
2ème partie	"vu la plainte ... recours effectif"
Visa 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "(la Finlande, la Hongrie, l'Espagne et la Lituanie)"
2ème partie	ces termes
considérant F
1ère partie	"considérant que les autorités ... nouveaux éléments apparaissaient"
2ème partie	"mais ne l'ont toujours ... par la CIA"
considérant H
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et incarcéré ... où il se trouve encore"
2ème partie	ces termes
considérant J
1ère partie	"considérant que l'Italie ... en juillet 2013"
2ème partie	"considérant que la demande ... en Italie"
considérant N
1ère partie	"considérant que M. Obama ... Congrès des États Unis"
2ème partie	"considérant que les autorités ... Robert Seldon Lady"

5. Renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union

6. Discrimination fondée sur la caste

7. Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions en 2012

8. Cas récents de violence et de persécutions à l'encontre des Chrétiens, notamment à Maaloula (Syrie), Peshawar (Pakistan) et à l'encontre du pasteur Saeed Abedini (Iran)

9. Affrontements au Soudan et censure des médias qui s'en est suivie

10. Violences récentes en Iraq

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