PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Discrimination fondée sur la caste (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000091/2013) posée par Eva Joly, au nom de la commission du développement, à la Commission: Discrimination fondée sur la caste (2013/2676(RSP)) (B7-0507/2013)

Eva Joly développe la question.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Alf Svensson, au nom du groupe PPE, Michael Cashman, au nom du groupe S&D, Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL, Gay Mitchell, Zita Gurmai, Phil Bennion, Martina Anderson et Ria Oomen-Ruijten.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Paul Murphy.

Intervient Cecilia Malmström.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Eva Joly, au nom de la commission du développement, sur la discrimination fondée sur la caste (2013/2676(RSP)) (B7-0434/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 10.10.2013

3. État de droit et droits de l'homme en Russie, notamment en ce qui concerne la xénophobie et l'homophobie (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000089/2013) posée par Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Marije Cornelissen et Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: État de droit et droits de l'homme en Russie (notamment sur les questions de xénophobie et d'homophobie) (2013/2836(RSP)) (B7-0506/2013)

Question avec demande de réponse orale (O-000101/2013) posée par Cornelis de Jong, Patrick Le Hyaric, Marisa Matias, Paul Murphy, Helmut Scholz, Alda Sousa et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: État de droit et droits de l'homme en Russie, notamment sur les questions de xénophobie et d'homophobie (2013/2836(RSP)) (B7-0513/2013)

Question avec demande de réponse orale (O-000102/2013) posée par Kristiina Ojuland et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, à la Commission: État de droit et droits de l'homme en Russie (2013/2836(RSP)) (B7-0514/2013)

Question avec demande de réponse orale (O-000103/2013) posée par Véronique De Keyser, Libor Rouček, Ana Gomes, María Muñiz De Urquiza, Knut Fleckenstein, Michael Cashman et Sergio Gutiérrez Prieto, au nom du groupe S&D, à la Commission: État de droit et droits de l'homme en Russie, notamment sur les questions de xénophobie et d'homophobie (2013/2836(RSP)) (B7-0515/2013)

Ulrike Lunacek, Cornelis de Jong et Michael Cashman développent les questions B7-0506/2013, B7-0513/2013 et B7-0515/2013.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Krzysztof Lisek, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Ewald Stadler, non-inscrit, Michèle Striffler, Joanna Senyszyn, Adam Bielan, Eduard Kukan, Mitro Repo, Ivo Strejček et Oldřich Vlasák.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Leonidas Donskis, Paul Murphy et Andrew Henry William Brons.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

4. Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions en 2012 (débat)

Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2012 [2013/2013(INI)] Rapporteur: Edward McMillan-Scott (A7-0299/2013)

Erminia Mazzoni, suppléant le rapporteur, présente le rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Vicente Miguel Garcés Ramón, au nom du groupe S&D, Angelika Werthmann, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Peter Jahr, Victor Boştinaru, Margrete Auken, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Jahr, Jaroslav Paška, Carlos José Iturgaiz Angulo, qui répond également à une question "carton bleu" de Margrete Auken, Kinga Göncz, Jarosław Leszek Wałęsa, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Seán Kelly et Chrysoula Paliadeli.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness.

Interviennent Maroš Šefčovič et Erminia Mazzoni.

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 10.10.2013

5. Piles et accumulateurs portables contenant du cadmium ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil [COM(2012)0136 - C7-0087/2012- 2012/0066(COD)] Rapporteur: Vladko Todorov Panayotov (A7-0131/2013)

Vladko Todorov Panayotov présente le rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Zofija Mazej Kukovič, au nom du groupe PPE, Daciana Octavia Sârbu, au nom du groupe S&D, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, et Alexander Mirsky.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alajos Mészáros, Franz Obermayr, Mairead McGuinness et Seán Kelly.

Interviennent Maroš Šefčovič et Vladko Todorov Panayotov.

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 10.10.2013

(La séance, suspendue à 11 h 20 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

6. Éloge funèbre

M. le Président, au nom du Parlement, rend hommage à Wilfried Martens, ancien Premier ministre belge, député européen et président du groupe PPE, décédé dans la nuit de mercredi à jeudi.

Le Parlement observe une minute de silence.

7. Prix Sakharov 2013 (annonce de la lauréate)

M. le Président communique que dans sa réunion d'aujourd'hui, la Conférence des présidents a procédé unanimement à la désignation de Malala Yousafzaï en tant que lauréate du Prix Sakharov 2013.

La remise du prix aura lieu en novembre 2013 à Strasbourg.

8. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, qui a lieu aujourd'hui. Il rappelle l'opposition du Parlement à cette peine, et invite les États qui l'appliquent encore à introduire un moratoire.

°
° ° °

Interviennent Graham Watson sur le prix Sakharov, Ana Gomes sur l'enlèvement du Premier ministre libyen (M. le Président rappelle les dispositions relatives aux prises de parole pour un rappel au règlement), Nicole Sinclaire qui regrette que la décision d'attribution du prix Sakharov ait été diffusée avant son annonce en plénière (M. le Président l'invite à s'adresser aux présidents des groupes politiques), et Claudio Morganti pour un fait personnel suite à l'intervention de Frank Engel hier au cours du débat sur la situation des Roms (point 13 du PV du 9.10.2013) (M. le Président lui répond qu'il consultera le compte rendu des débats et le cas échéant prendra directement contact avec Frank Engel).

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

9.1. Participation de la Jordanie aux programmes de l'Union *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union [12138/2012 - C7-0008/2013- 2012/0108(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Annemie Neyts-Uyttebroeck (A7-0305/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0415)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

9.2. Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) [COM(2011)0873 - C7-0506/2011- 2011/0427(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Mulder (A7-0232/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0416)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0416)

9.3. Piles et accumulateurs portables contenant du cadmium ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil [COM(2012)0136 - C7-0087/2012- 2012/0066(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Vladko Todorov Panayotov (A7-0131/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0417)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0417)

9.4. Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (vote)

Propositions de résolution B7-0378/2013, B7-0379/2013, B7-0380/2013 et B7-0381/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0378/2013

(remplaçant les B7-0378/2013, B7-0379/2013 et B7-0381/2013):

déposée par les députés suivants:

Juan Fernando López Aguilar, Claude Moraes, Tanja Fajon et Pavel Poc, au nom du groupe S&D,

Sarah Ludford, Sophia in 't Veld, Nathalie Griesbeck, Graham Watson, Ramon Tremosa i Balcells et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE,

Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE,

Marie-Christine Vergiat, Willy Meyer, Alda Sousa et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2013)0418)

(La proposition de résolution B7-0380/2013 est caduque.)

Interventions

Petri Sarvamaa, après le vote.

9.5. Renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union (vote)

Proposition de résolution B7-0433/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0419)

9.6. Discrimination fondée sur la caste (vote)

Proposition de résolution B7-0434/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0420)

9.7. Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions en 2012 (vote)

Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2012 [2013/2013(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Edward McMillan-Scott (A7-0299/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0421)

10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Jan Mulder - A7-0232/2013
Mitro Repo, Peter Jahr, Claudio Morganti, Anna Maria Corazza Bildt, Syed Kamall, Daniel Hannan et Constance Le Grip

Rapport Vladko Todorov Panayotov - A7-0131/2013

Rosa Estaràs Ferragut, Peter Jahr, Seán Kelly, Sirpa Pietikäinen, Syed Kamall et Daniel Hannan

Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (2013/2702(RSP))- RC-B7-0378/2013
Mitro Repo, Nikola Vuljanić, Daniel Hannan et Monica Luisa Macovei

Renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union (2013/2586(RSP)) - B7-0433/2013
Rosa Estaràs Ferragut, Mitro Repo, Syed Kamall et Daniel Hannan

Discrimination fondée sur la caste (2013/2676(RSP)) - B7-0434/2013
Rosa Estaràs Ferragut, Mitro Repo, Charles Tannock, Seán Kelly, Syed Kamall et Daniel Hannan

Rapport Edward McMillan-Scott - A7-0299/2013
Rosa Estaràs Ferragut, Seán Kelly et Adam Bielan.

11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe Verts/ALE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Reinhard Bütikofer à la place de Marije Cornelissen.

14. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize (11703/1/2013 - C7-0314/2013 - 2011/0458(COD))
renvoyé fond: INTA

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 11 octobre 2013.

15. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 7.10.2013)

15.1. Cas récents de violence et de persécutions à l'encontre des Chrétiens, notamment à Maaloula (Syrie), Peshawar (Pakistan) et à l'encontre du pasteur Saeed Abedini (Iran)

Propositions de résolution B7-0449/2013, B7-0450/2013, B7-0451/2013, B7-0452/2013, B7-0453/2013 et B7-0454/2013 (2013/2872(RSP))

Tomasz Piotr Poręba, Véronique De Keyser, Krzysztof Lisek et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Véronique De Keyser, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Diane Dodds, Philip Claeys, non-inscrit, Bernd Posselt, Corina Creţu, Marek Henryk Migalski, Zbigniew Ziobro, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt, Seán Kelly et Csaba Sógor.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Mairead McGuinness, Martin Kastler, Anna Záborská, Tunne Kelam et Tarja Cronberg.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 16.1 du PV du 10.10.2013

15.2. Affrontements au Soudan et censure des médias qui s'en est suivie

Propositions de résolution B7-0444/2013, B7-0445/2013, B7-0448/2013, B7-0455/2013, B7-0456/2013 et B7-0457/2013 (2013/2873(RSP))

Ryszard Czarnecki, Nicole Kiil-Nielsen, Véronique De Keyser, Cristian Dan Preda et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Franz Obermayr, non-inscrit, et Joanna Senyszyn.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sari Essayah et Bogusław Sonik.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 16.2 du PV du 10.10.2013

15.3. Violences récentes en Iraq

Propositions de résolution B7-0446/2013, B7-0447/2013, B7-0458/2013, B7-0459/2013, B7-0461/2013 et B7-0462/2013 (2013/2874(RSP))

Tarja Cronberg, Struan Stevenson, Corina Creţu, celle-ci répondant également à une question "carton bleu" de Cristian Dan Preda, Monica Luisa Macovei et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, Göran Färm, au nom du groupe S&D, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jolanta Emilia Hibner, Jaromír Kohlíček, Jacek Olgierd Kurski, Franz Obermayr, Laima Liucija Andrikienė, Jaroslav Paška, Ryszard Czarnecki et Seán Kelly.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 16.3 du PV du 10.10.2013

16. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

16.1. Cas récents de violence et de persécutions à l'encontre des Chrétiens, notamment à Maaloula (Syrie), Peshawar (Pakistan) et à l'encontre du pasteur Saeed Abedini (Iran) (vote)

Propositions de résolution B7-0449/2013, B7-0450/2013, B7-0451/2013, B7-0452/2013, B7-0453/2013 et B7-0454/2013 (2013/2872(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0449/2013

(remplaçant les B7-0449/2013, B7-0450/2013, B7-0451/2013, B7-0452/2013 et B7-0454/2013):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Roberta Angelilli, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Leszek Wałęsa, Andrzej Grzyb, Lena Kolarska-Bobińska, Petri Sarvamaa, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Philippe Boulland, Jean Roatta, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Sari Essayah, Zuzana Roithová, Krzysztof Lisek, Csaba Sógor, Anne Delvaux, Anna Záborská, Miroslav Mikolášik, László Tőkés, Jan Olbrycht, Martin Kastler, Ria Oomen-Ruijten, Jaime Mayor Oreja, Thomas Mann et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Joanna Senyszyn, Corina Creţu, Mitro Repo, Marc Tarabella, Maria Eleni Koppa, Antigoni Papadopoulou et María Muñiz De Urquiza, au nom du groupe S&D,

Alexander Graf Lambsdorff, Phil Bennion, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard, Izaskun Bilbao Barandica, Louis Michel, Robert Rochefort, Angelika Werthmann et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE,

Charles Tannock, Peter van Dalen, Ryszard Antoni Legutko, Valdemar Tomaševski, Marek Henryk Migalski, Adam Bielan, Tomasz Piotr Poręba, Konrad Szymański et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR,

Bastiaan Belder, Fiorello Provera, Nikolaos Salavrakos, Claudio Morganti, Lorenzo Fontana, Philippe de Villiers et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2013)0422)

(La proposition de résolution B7-0453/2013 est caduque.)

16.2. Affrontements au Soudan et censure des médias qui s'en est suivie (vote)

Propositions de résolution B7-0444/2013, B7-0445/2013, B7-0448/2013, B7-0455/2013, B7-0456/2013 et B7-0457/2013 (2013/2873(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0444/2013

(remplaçant les B7-0444/2013, B7-0445/2013, B7-0448/2013, B7-0455/2013, B7-0456/2013 et B7-0457/2013):

déposée par les députés suivants:

Mariya Gabriel, Gay Mitchell, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Roberta Angelilli, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Leszek Wałęsa, Andrzej Grzyb, Lena Kolarska-Bobińska, Petri Sarvamaa, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Philippe Boulland, Jean Roatta, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Sari Essayah, Zuzana Roithová, Krzysztof Lisek, Anne Delvaux, Michèle Striffler, Tadeusz Zwiefka, Martin Kastler et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Richard Howitt, Joanna Senyszyn, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Mitro Repo, Marc Tarabella, Pino Arlacchi, Antigoni Papadopoulou et María Muñiz De Urquiza, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Kristiina Ojuland, Johannes Cornelis van Baalen, Robert Rochefort, Graham Watson, Angelika Werthmann, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE,

Judith Sargentini, Nicole Kiil-Nielsen, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock et Adam Bielan, au nom du groupe ECR,

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL,

Jaroslav Paška.

Adopté (P7_TA(2013)0423)

16.3. Violences récentes en Iraq (vote)

Propositions de résolution B7-0446/2013, B7-0447/2013, B7-0458/2013, B7-0459/2013, B7-0461/2013 et B7-0462/2013 (2013/2874(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0446/2013

(remplaçant les B7-0446/2013, B7-0447/2013, B7-0458/2013, B7-0459/2013 et B7-0462/2013):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, Alejo Vidal-Quadras, Bernd Posselt, Mariya Gabriel, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Roberta Angelilli, Laima Liucija Andrikienė, Andrzej Grzyb, Petri Sarvamaa, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Philippe Boulland, Jean Roatta, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Sari Essayah, Krzysztof Lisek, Tokia Saïfi, Martin Kastler et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Silvia Costa, Maria Eleni Koppa, Pino Arlacchi, Corina Creţu, Joanna Senyszyn, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Mitro Repo, Marc Tarabella, Antigoni Papadopoulou et María Muñiz De Urquiza, au nom du groupe S&D,

Jelko Kacin, Louis Michel, Alexander Graf Lambsdorff et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE,

Tarja Cronberg, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Struan Stevenson, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR,

Jaroslav Paška.

Adopté (P7_TA(2013)0424)

(La proposition de résolution B7-0461/2013 est caduque.)

17. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

18. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Conseil définissant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley (COM(2013)0429 - C7-0232/2013 - 2013/0201(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne (16112/2012 - C7-0285/2013 - 2012/0304(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 - C7-0301/2013 - 2013/0314(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
Conformément aux dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera facultativement la Banque centrale européenne.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2013)0692 - C7-0343/2013 - 2013/2255(BUD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (11767/1/2013 - C7-0344/2013 - 2013/0205(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (13501/1/2012 - C7-0348/2013 - 2012/0215(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du Protocole fixant les possibilités de pêche et la conrepartie financière prévues dans l'accord de partenarait dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (11119/1/2012 – C7-0349/2013 – 2012/0130(NLE)

19. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions

commissions ECON, INTA

- Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence (12418/2012 - C7-0146/2013 - 2012/0127(NLE))
renvoyé fond: ECON
avis: JURI, LIBE, INTA, IMCO

commission CULT

- La politique étrangère de l'Union européenne dans un monde de différences religieuses et culturelles (2013/2167(INI))
renvoyé fond: AFET
avis: CULT

- Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union - citoyens de l'Union européenne: vos droits, votre avenir (2013/2186(INI))
renvoyé fond: PETI
avis: CULT

commission JURI

- Modification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union (COM(2013)0418 - C7-0176/2013 - 2013/0192(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI, EMPL, REGI, JURI (article 37 du règlement)

- Marque communautaire (COM(2013)0161 - C7-0087/2013 - 2013/0088(COD))
renvoyé fond: JURI
avis: ITRE, INTA, IMCO, JURI (article 37 bis du règlement)

commission LIBE

- Mise en œuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen (2013/2130(INI))
renvoyé fond: AFCO
avis: JURI, LIBE, INTA

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12/09/2013)

commission IMCO

- Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2014 (2013/2194(INI))

Commissions associées (article 50 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5/07/2012)

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2014 (2013/2158(INI))
renvoyée fond: EMPL (article 50 du règlement)
avis: BUDG (article 50 du règlement)

- Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2014 (2013/2157(INI))
renvoyée fond: ECON (article 50 du règlement)
avis: BUDG (article 50 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12/09/2013)

- Comptes de paiement (COM(2013)0266 - C7-0125/2013 - 2013/0139(COD))
renvoyée fond: ECON (article 50 du règlement)
avis: JURI, IMCO (article 50 du règlement)

Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12/09/2013)

- Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (COM(2013)0045 - C7-0032/2013 - 2013/0025(COD))
commissions: ECON, LIBE (article 51 du règlement)
avis: PETI, DEVE, JURI, IMCO

- Informations accompagnant les virements de fonds (COM(2013)0044 - C7-0034/2013 - 2013/0024(COD))
commissions: ECON, LIBE (article 51 du règlement)
avis: PETI, DEVE, JURI, IMCO

20. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

21. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 21 octobre 2013 au 24 octobre 2013.

22. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 40.

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Baldini, Balz, Balzani, Barracciu, Bastos, Batten, Bauer, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berman, Berra, Bertot, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bonanini, Borghezio, Borissov, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bušić, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, de Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Flautre, Fontana, Ford, Foster, Fox, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Gollnisch, Gomes, Göncz, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Hellvig, Helmer, Herczog, Hibner, Higgins, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ilchev, Imbrasas, in "t Veld, Iotova, Iovine, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Joly, de Jong, Jordan, Juvin, Kacin, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Plenković, Poc, Podimata, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Reimers, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silaghi, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vlasák, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka