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Procès-verbal
Lundi 21 octobre 2013 - Strasbourg

8. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):

- (O-000092/2013) posée par Vital Moreira et Laima Liucija Andrikienė, au nom de la commission du commerce international, à la Commission: Politique commerciale de l'Union européenne envers les pays du partenariat oriental en vue du sommet de Vilnius (2013/2776(RSP)) (B7-0508/2013)

- (O-000096/2013) posée par Matthias Groote, Karl-Heinz Florenz, Dan Jørgensen, Corinne Lepage, Bas Eickhout et Sabine Wils, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission: Conférence de Varsovie sur le changement climatique (COP 19) (2013/2666(RSP)) (B7-0518/2013)

- (O-000097/2013) posée par Astrid Lulling et Paolo De Castro, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, à la Commission: Avenir du secteur vinicole de l'Union européenne après la réforme de 2008 de l'OCM vitivinicole et la récente réforme de la PAC (2013/2850(RSP)) (B7-0519/2013)

- (O-000100/2013) posée par Jan Mulder, Ingeborg Gräßle, Jens Geier, Michael Theurer, Bart Staes, Inés Ayala Sender et Søren Bo Søndergaard, au nom de la commission du contrôle budgétaire, au Conseil: Membre croate de la Cour des comptes (2013/2891(RSP)) (B7-0522/2013)

- (O-000109/2013) posée par Giles Chichester, au nom du groupe ECR, à la Commission: Les propositions récentes pour parachever le marché unique du numérique (2013/2892(RSP)) (B7-0523/2013).

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