Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2012/0359(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0308/2013

Textes déposés :

A7-0308/2013

Débats :

PV 21/10/2013 - 12
CRE 21/10/2013 - 12

Votes :

PV 23/10/2013 - 11.4
CRE 23/10/2013 - 11.4
Explications de votes
PV 02/04/2014 - 18.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0439
P7_TA(2014)0264

Procès-verbal
Lundi 21 octobre 2013 - Strasbourg

12. Application et respect des règles du commerce international ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international [COM(2012)0773 - C7-0415/2012- 2012/0359(COD)] Rapporteur: Niccolò Rinaldi (A7-0308/2013)

Niccolò Rinaldi présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Franck Proust, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Vital Moreira, et Jörg Leichtfried, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Sergio Gaetano Cofferati, João Ferreira et Franz Obermayr.

Interviennent Neven Mimica et Niccolò Rinaldi.

Le débat est clos.

Vote: point 11.4 du PV du 23.10.2013

Avis juridique - Politique de confidentialité