12. Application et respect des règles du commerce international ***I (débat)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international [COM(2012)0773 - C7-0415/2012- 2012/0359(COD)] Rapporteur: Niccolò Rinaldi (A7-0308/2013)

Niccolò Rinaldi présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Franck Proust, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Vital Moreira, et Jörg Leichtfried, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Sergio Gaetano Cofferati, João Ferreira et Franz Obermayr.

Interviennent Neven Mimica et Niccolò Rinaldi.

Le débat est clos.

Vote: point 11.4 du PV du 23.10.2013