12. Application et respect des règles du commerce international ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international [COM(2012)0773 - C7-0415/2012- 2012/0359(COD)] Rapporteur: Niccolò Rinaldi (A7-0308/2013)

Niccolò Rinaldi présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Franck Proust, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Vital Moreira, et Jörg Leichtfried, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Sergio Gaetano Cofferati, João Ferreira et Franz Obermayr.

Interviennent Neven Mimica et Niccolò Rinaldi.

Le débat est clos.

Vote: point 11.4 du PV du 23.10.2013