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Procédure : 2012/0250(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0167/2013

Textes déposés :

A7-0167/2013

Débats :

PV 21/10/2013 - 14
CRE 21/10/2013 - 14

Votes :

PV 23/10/2013 - 11.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0440

Procès-verbal
Lundi 21 octobre 2013 - Strasbourg

14. Commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers [COM(2012)0521 - C7-0316/2012- 2012/0250(COD)] Rapporteur: Franck Proust (A7-0167/2013)

Franck Proust présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Josefa Andrés Barea, au nom du groupe S&D, Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe EFD, et James Nicholson.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness.

Interviennent Neven Mimica et Franck Proust.

Le débat est clos.

Vote: point 11.5 du PV du 23.10.2013

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