4. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***I - Dispositifs médicaux ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [COM(2012)0541 - C7-0317/2012- 2012/0267(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A7-0327/2013)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement(CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 [COM(2012)0542 - C7-0318/2012- 2012/0266(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Dagmar Roth-Behrendt (A7-0324/2013)

Dagmar Roth-Behrendt et Peter Liese présentent les rapports.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Edite Estrela (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Nora Berra (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE, Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Rebecca Taylor, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Alda Sousa, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Jolanta Emilia Hibner, Christel Schaldemose, qui répond également à une question "carton bleu" de Margrete Auken, Holger Krahmer, Michèle Rivasi, Richard Seeber, Andrés Perelló Rodríguez, Milan Cabrnoch, Zofija Mazej Kukovič, Françoise Grossetête et Thomas Ulmer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Spyros Danellis, Petru Constantin Luhan, Biljana Borzan, Phil Prendergast et Antigoni Papadopoulou.

Interviennent Neven Mimica, Dagmar Roth-Behrendt et Peter Liese.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 22.10.2013 et point 6.4 du PV du 22.10.2013