6.3. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [COM(2012)0541 - C7-0317/2012- 2012/0267(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A7-0327/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0427)

Interventions

Peter Liese (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Par AN (559 pour, 14 contre, 92 abstentions), le Parlement approuve la demande. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.