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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0267(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0327/2013

Textes déposés :

A7-0327/2013

Débats :

PV 22/10/2013 - 4
CRE 22/10/2013 - 4

Votes :

PV 22/10/2013 - 6.3
CRE 22/10/2013 - 6.3
Explications de votes
PV 02/04/2014 - 18.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0427
P7_TA(2014)0267

Procès-verbal
Mardi 22 octobre 2013 - Strasbourg

6.3. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [COM(2012)0541 - C7-0317/2012- 2012/0267(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A7-0327/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0427)

Interventions

Peter Liese (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Par AN (559 pour, 14 contre, 92 abstentions), le Parlement approuve la demande. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

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