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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 22 octobre 2013 - Strasbourg

6. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Contingents tarifaires pour le vin ***I (article 138 du règlement) (vote)

6.2. Assistance macrofinancière à la République kirghize ***II (vote)

6.3. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***I (vote)

6.4. Dispositifs médicaux ***I (vote)
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