8.3. Santé et droits sexuels et génésiques (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la santé et les droits sexuels et génésiques [2013/2040(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Edite Estrela (A7-0306/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Interventions

Alexander Graf Lambsdorff, sur les consignes de vote circulant dans l'hémicycle, et Crescenzio Rivellini, qui évoque la liberté de vote de chaque député.

Ashley Fox, qui demande que Mme la Présidente demande à la commission compétente de réexaminer le dossier, conformément à l'article 162 du règlement (Mme la Présidente fait remarquer que le Président du Parlement a décidé que le vote en plénière pouvait avoir lieu), Sergio Paolo Francesco Silvestris, Bruno Gollnisch et Elmar Brok, sur cette demande.

Ashley Fox, au nom du groupe ECR, qui demande le renvoi en commission, conformément à l'article 175, paragraphe 2, du règlement, Martin Callanan et Hannes Swoboda, sur cette demande.

Par AN (351 pour, 319 contre, 18 abstentions), le Parlement approuve la demande de renvoi.

Mikael Gustafsson (président de la commission FEMM) et Edite Estrela (rapporteure), sur la décision de renvoi.