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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2033(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0318/2013

Textes déposés :

A7-0318/2013

Débats :

PV 21/10/2013 - 20
CRE 21/10/2013 - 20

Votes :

PV 22/10/2013 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0434

Procès-verbal
Mardi 22 octobre 2013 - Strasbourg

8.7. Fonds de préadhésion de l'Union européenne: systèmes judiciaires et lutte contre la corruption (vote)

Rapport sur la gestion budgétaire des fonds de préadhésion de l'Union européenne dans les domaines des systèmes judiciaires et de lutte contre la corruption dans les pays candidats et pays candidats potentiels [2011/2033(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0318/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0434)

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