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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 22 octobre 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Décision sur l'urgence
 4.Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***I - Dispositifs médicaux ***I (débat)
 5.Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 - toutes sections (débat)
 6.Heure des votes
  
6.1.Contingents tarifaires pour le vin ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
6.2.Assistance macrofinancière à la République kirghize ***II (vote)
  
6.3.Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***I (vote)
  
6.4.Dispositifs médicaux ***I (vote)
 7.Remise du prix Sakharov (séance solennelle)
 8.Heure des votes (suite)
  
8.1.Recyclage des navires ***I (vote)
  
8.2.Statistiques européennes sur la démographie ***I (vote)
  
8.3.Santé et droits sexuels et génésiques (vote)
  
8.4.Droits de l'homme dans la région du Sahel (vote)
  
8.5.Autorités locales et société civile (vote)
  
8.6.Repenser l'éducation (vote)
  
8.7.Fonds de préadhésion de l'Union européenne: systèmes judiciaires et lutte contre la corruption (vote)
  
8.8.Sécurité des patients (vote)
  
8.9.Pratiques publicitaires trompeuses (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux (débat)
 13.Plan d'action relatif à la justice en ligne (2014-2018) (débat)
 14.Membre croate de la Cour des comptes (débat)
 15.Composition du Parlement
 16.Mobilité des citoyens de l'Union européenne et systèmes de sécurité sociale des États membres (débat)
 17.Politique européenne de voisinage, vers un renforcement du partenariat: position du Parlement européen sur les rapports de suivi de 2012 (débat)
 18.Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (débat)
 19.Connaissance du milieu marin 2020 (débat)
 20.Virements de crédits
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (280 kb) Liste de présence (63 kb)    Résultat des votes par appel nominal (1972 kb) 
 
Procès-verbal (213 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (428 kb) Résultat des votes par appel nominal (826 kb) 
 
Procès-verbal (240 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (713 kb) Résultat des votes par appel nominal (482 kb) 
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