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Procès-verbal - Résultats des votes

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428k

Mardi 22 octobre 2013 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Contingents tarifaires pour le vin ***I

2. Assistance macrofinancière à la République kirghize ***II

3. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***I

Rapport: Peter Liese (A7-0327/2013)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-20 22-23 25-32 34-38 41 43-48 50-71 73-81 83-148 150-161 167-188 191-194 196-204 206-216 218-223 226-230 232 235-254	commission	AN	+	547, 20, 6
Amendements de la commission compétente - votes séparés	21	commission	vs	-
	24	commission	AN	+	403, 181, 6
	33	commission	div
			1	+
			2/AN	+	465, 128, 21
	39	commission	div
			1	+
			2	+
	42	commission	div
			1	+
			2	+
	49	commission	div
			1	+
			2	+
	82	commission	vs	+
	162	commission	div
			1	+
			2	+
	163	commission	vs	+
	164	commission	vs	+
	165	commission	vs	+
	166	commission	vs	+
	195	commission	div
			1	+
			2	+
	205	commission	AN	-	294, 300, 60
	217	commission	vs/VE	+	359, 282, 8
	224	commission	div
			1	+
			2	+
	231	commission	vs	+
	233	commission	vs	+
	234	commission	vs/VE	-	319, 336, 10
Article 1, § 6	268	PPE	AN	+	454, 208, 2
Article 1, § 6	40	commission	AN	↓
Après l'article 4	256	ALDE	AN	-	201, 444, 16
	271	PPE	AN	+	503, 152, 8
	72	commission	AN	↓
Article 8, § 7	263	PPE	div
			1	+
			2/VE	+	330, 326, 11
Article 15, § 1	264	PPE		+
Après l'article 41	258	ALDE		-
Après l'article 41	149	commission		+
Après l'article 44	259= 269=	ALDE PPE	AN	+	585, 77, 8
Après l'article 76	260	ALDE	AN	+	351, 303, 10
Après l'article 76	189	commission	AN	↓
Article 77, point a	261pc	ALDE		+
Article 77, point a	190pc	commission		↓
Article 77, point b	190pcS	commission		+
Annexe II, point 3.2, point b	265	PPE		+
Annexe III, point 7	266	PPE	VE	+	332, 325, 10
Annexe VI, point 3.5bis.2	225	commission		-
Annexe VI, point 3.5bis.2	267	PPE		+
Après le considérant 40	262	ALDE		+
Après le considérant 59	255	ALDE		-
Après le considérant 59	270	PPE		+
Après le considérant 67	272	PPE		+
vote: proposition de la Commission			AN	+	525, 21, 132
vote: résolution législative			AN	Vote reporté	Demande de renvoi en commission (article 57, paragraphe 2, du règlement) (AN 559, 14, 92)


Demandes de vote par appel nominal
S&D:	bloc de la commission, amendements 259/269, 260, 189
PPE:	bloc de la commission, amendements 256, 271, 72 et proposition de la Commission
EFD:	proposition de la Commission
ALDE:	amendements 24, 268, 40, 256, 271, 72, 205, 33 (2ème partie)


Demandes de vote séparé
PPE:	amendements 217, 234
ALDE:	amendements 21, 24, 40, 72, 82, 163, 164, 165, 166, 205, 231, 233


Demandes de votes par division
ALDE:
amendement 33
1ère partie	"Il importe de disposer ... en ce domaine"
2ème partie	"Par exemple ... traitement préventif"
amendement 39
1ère partie	"La politique menée ... compétence nationale"
2ème partie	"Lorsqu'un État membre ... devraient s'appliquer"
amendement 42
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "directes ou indirectes" et "– fourniture d'informations concernant des incidences directes ou indirectes sur la santé,"
2ème partie	ces termes
amendement 49
1ère partie	"dispositif de test ... caractéristique génétique"
2ème partie	"héritée ou acquise ... prénatal"
amendement 162
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "quatorze"
2ème partie	ce terme
amendement 195
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "iii) une expérience attestée ... les produisant en interne;" et "v) connaissance des risques ... DIV à haut risque;"
2ème partie	ces termes
amendement 224
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "- d'avoir une connaissance des substances actives"
2ème partie	ces termes
amendement 263
1ère partie	"Les fabricants veillent ... à la disposition de l'utilisateur"
2ème partie	"Pour les dispositifs ... auquel il est destiné."

4. Dispositifs médicaux ***I

Rapport: Dagmar Roth-Behrendt (A7-0324/2013)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-13 15-22 25-31 33-35 38-41 43-50 52-56 58-72 75-80 84 86-92 94 96-103 107-112 120-129 132-140 142-156 158-161 165 167-175 177 180-240 243-268 271-303 306-328 330-340 343-344 347	commission	AN	+	616, 15, 38
Amendements de la commission compétente - votes séparés	14	commission	div
			1	+
			2/VE	+	378, 286, 8
	23	commission	vs	-
	24	commission	vs/VE	+	344, 314, 11
	32	commission	vs	+	335, 324, 5
	42	commission	AN	-	209, 438, 9
	51	commission	div
			1	+
			2	+
	57	commission	div
			1	+
			2	+
	73	commission	vs	+
	81	commission	vs	-
	82	commission	vs	+
	83	commission	div
			1	+
			2/VE	-	268, 400, 6
	85	commission	vs	-
	93	commission	div
			1	+
			2	+
			3/VE	+	395, 261, 16
	95	commission	AN	+	430, 235, 9
	104	commission	div
			1	+
			2	-
	105	commission	vs	+
	106	commission	vs	+
	116	commission	vs	-
	117	commission	vs	-
	130	commission	div
			1	+
			2	-
	131	commission	div
			1	+
			2	-
	141	commission	div
			1	+
			2	+
			3/VE	+	353, 315, 9
	157	commission	AN	+	402, 261, 10
	176	commission	vs	-
	178	commission	vs	+
	179	commission	vs	+
	304	commission	AN	+	377, 291, 10
	305	commission	vs	+
	341	commission	vs	-
	342	commission	vs	-
	345	commission	vs	-
	346	commission	vs	-
	348	commission	vs	-
Article 2, § 1, après le point 8	357	ALDE		+
Article 2, § 1, après le point 8	74	commission		↓
Article 2, § 1, point 10	354	Verts/ALE	AN	+	362, 310, 15
Article 15, § 3	113	commission	AN	+	371, 301, 9
	349	ECR		↓
	350	ECR		↓
	351	ECR		↓
	375	PPE		↓
Après l'article 15	358	ALDE		+
	114	commission	AN	↓
	359	ALDE		+
	115	commission	AN	↓
	118	commission	AN	+	351, 331, 6
	352	ECR		↓
	376	PPE		↓
	119	commission		-
	377	PPE		+
	353	ECR		↓
Après l'article 43	162	commission	AN	-	278, 402, 8
	360= 371=	ALDE PPE		+
	163	commission		-
	372	PPE		+
	361= 373=	ALDE PPE	VE	+	375, 307, 6
	164	commission		↓
Après l'article 44	166	commission	AN	-	285, 387, 11
	374	PPE, ALDE	div
			1	+
			2/VE	+	366, 303, 14
	369	PPE		+
Après l'article 78	241	commission	AN	-	279, 385, 19
	367	PPE		+
	365	ALDE		↓
Article 80	366= 368=	ALDE PPE		+
Article 80	242	commission		↓
Annexe I, partie I, après le point 7	378	PPE		+
Annexe I, partie II, point 7, point 4	355	Verts/ALE	AN	+	346, 330, 9
	269	commission	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
			3/AN	↓
	270	commission	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
			3/AN	↓
Annexe 13, point 5	356	Verts/ALE	AN	-	286, 374, 20
Annexe 13, point 5	329	commission	VE	+	348, 316, 17
Après le considérant 42	363= 370=	ALDE PPE	VE	+	366, 304, 9
	36	commission	div
			1	↓
			2	↓
	379	PPE		+
	37	commission		-
	364	ALDE	VE	+	373, 304, 15
vote: proposition de la Commission			AN	+	569, 79, 44
vote: résolution législative			AN	vote reporté	Demande de renvoi en commission (article 57, paragraphe 2, du règlement) (AN 559, 81, 40)


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 95, 157, 304, 354, 162, 166, 355, 269, 270, 356, bloc de la commission
PPE:	amendement 113
ALDE:	amendement 42
EFD:	proposition de la Commission
S&D:	bloc de la commission, amendements 114, 115, 118, 162, 166, 241


Demandes de vote séparé
Verts/ALE:	amendement 305
PPE:	amendements 23, 24, 32, 37, 82, 83, 93, 113, 114, 115, 116, 117, 269, 270
ECR:	amendements 24, 73, 74, 81, 85, 105, 106, 176, 269, 270, 329, 341, 342, 345, 346, 348
ALDE:	amendements 42, 85, 176, 178, 179, 341, 342, 345, 346


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 14
1ère partie	"Il n'existe pas ... réglementation internationale"
2ème partie	"Les fabricants de dispositifs ... conformité la plus stricte."
amendement 57
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de la suppression du terme "minimales"
2ème partie	"Cependant ... procédure législative ordinaire"
PPE:
amendement 104
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "pour le risque d'insolvabilité et"
2ème partie	ces termes
amendement 83
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "aléatoires"
2ème partie	ce terme
amendement 36
1ère partie	"Pour les dispositifs ... de leurs travaux"
2ème partie	"Le comité d'évaluation ... des données cliniques"
amendement 130
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ainsi qu'à l'Agence européenne des médicaments"
2ème partie	ces termes
amendement 131
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "l'Agence européenne des médicaments"
2ème partie	ces termes
amendement 141
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et, le cas échéant, l'Agence européenne des médicaments" et "inopinée"
2ème partie	"et, le cas échéant, l'Agence européenne des médicaments"
3ème partie	"inopinée"
PPE: amendement 269
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes " dans un délai de huit ans ... présent règlement" et "dans un délai de huit ans ... présent règlement"
2ème partie	"dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement"
3ème partie	"dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement"
amendement 270
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement" et "à compter du 1er janvier 2020"
2ème partie	"dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement"
3ème partie	"à compter du 1er janvier 2020"
amendement 93
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "sur les bases des avis ... articles 78 et 78 bis" et "y compris dans les cas-limites,"
2ème partie	"sur les bases des avis ... articles 78 et 78 bis"
3ème partie	"y compris dans les cas-limites,"
ALDE:
amendement 51
1ère partie	"Les États membres ... dispositifs médicaux"
2ème partie	"Les sanctions ... peines de prison"
S&D:
amendement 374
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "implantables"
2ème partie	ce terme

Divers

L'amendement 362 a été annulé.

5. Recyclage des navires ***I

6. Statistiques européennes sur la démographie ***I

7. Santé et droits sexuels et génésiques

8. Droits de l'homme dans la région du Sahel

Rapport: Charles Tannock (A7-0325/2013)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 8	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 11	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	592, 41, 44
§ 16	§	texte original	vs	+
§ 24	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 34	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 49	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	421, 222, 24
§ 60	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 84	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 89	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 105	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	264, 370, 18
Après le § 107	2	+ de 77 députés	VE	-	241, 316, 92
§ 109	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	-
§ 110	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 111	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
			4	+
			5	-
			6	+
§ 113	§	texte original	vs/VE	-	284, 367, 15
§ 114	1	+ de 77 députés	VE	+	409, 238, 20
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
			3	↓
§ 115	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant P	§	texte original	div
			1	+
			2	-
vote: résolution (ensemble du texte)				+


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§ 11 (2ème partie)


Demandes de vote séparé
PPE:	§ 113
ECR:	§§ 113 et 105
GUE/NGL:	§ 16

Demandes de votes par division

PPE, ECR:

§ 49

1ère partie

"observe avec la gravité ... services de santé"

2ème partie

"en particulier concernant ... planification familiale"

§ 60

1ère partie

"insiste sur l'urgence ... mortalité maternelle"

2ème partie

"et obtenir l'accès ... santé des femmes"

§ 89

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et notamment des droits sexuels et génésiques"

2ème partie

ces termes


§ 109
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "où l'analphabétisme a reculé fortement" et "en passant de 95 % à la fin du colonialisme espagnol à 5 % à l'heure actuelle"
2ème partie	"où l'analphabétisme a reculé fortement"
3ème partie	"en passant de 95 % à la fin du colonialisme espagnol à 5 % à l'heure actuelle"

PPE: § 105

1ère partie

"condamne les violations ... les femmes sahraouies"

2ème partie

"sur les territoires ... droit légitime à l'autodétermination"

Verts/ALE:

§ 24

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "forces de sécurité tchadiennes protégeant les"

2ème partie

ces termes

Verts/ALE, GUE/NGL:


§ 114
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en particulier... Laayoune et Dakhla" et "pour établir des relations avec les Sahraouis hostiles à l'ordre marocain et"
2ème partie	"en particulier... Laayoune et Dakhla"
3ème partie	"pour établir des relations avec les Sahraouis hostiles à l'ordre marocain et"

§ 115

1ère partie

"note cependant ... du Front Polisario"

2ème partie

"rappelle également ... du Front Polisario"

ECR:

§ 8

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de l'escalade", "l'accroissement du" et "qui empêche la population ... le sud du Mali"

2ème partie

ces termes

§ 11

1ère partie

"invite instamment ... problèmes fondamentaux"

2ème partie

"souligne qu'il est .... conflits armés"

§ 34

1ère partie

"souligne la nécessité ... les sphères de l'État"

2ème partie

"appelle donc ...formes de corruption"

§ 110

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes " du manque de logements disponibles"

2ème partie

ces termes

considérant P

1ère partie

"considérant que ... sont brisés"

2ème partie

"note en bas de page: Isobel Coleman ... et le climat"

Verts/ALE, ECR, GUE/NGL:

§ 111

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "du fondamentalisme religieux", "rappelle le danger ... criminels ou terroristes, et", "attire l'attention ... nord du Mali et d'ailleurs", "à cet égard" et "demande aux autorités ... camps de Tindouf"

2ème partie

"du fondamentalisme religieux"

3ème partie

"rappelle le danger ... criminels ou terroristes, et"

4ème partie

"attire l'attention ... nord du Mali et d'ailleurs"

5ème partie

"à cet égard"

6ème partie

"demande aux autorités ... camps de Tindouf"

PPE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL: § 84

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ainsi que des pratiques coutumières tels que le sororat ou le lévirat" et "y compris les droits sexuels et reproductifs"

2ème partie

"ainsi que des pratiques coutumières tels que le sororat ou le lévirat"

3ème partie

"y compris les droits sexuels et reproductifs"

Divers
Les paragraphes 48, 82 et 83 faisaient double emploi avec les paragraphes 49 et 84 et ont de ce fait été supprimés.
Les termes "appelle l'Union européenne ... pour les femmes;" au paragraphe 88 faisaient double emploi avec le texte du paragraphe 87 et ont de ce fait été supprimés.

9. Autorités locales et société civile

10. Repenser l'éducation

11. Fonds de préadhésion de l'Union européenne: systèmes judiciaires et lutte contre la corruption

12. Sécurité des patients

13. Pratiques publicitaires trompeuses

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