6. Suspension de l'accord SWIFT en raison de la surveillance exercée par la NSA (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Suspension de l'accord SWIFT en raison de la surveillance exercée par la NSA (2013/2831(RSP))

Le débat a eu lieu le 9 octobre 2013 (point 19 du PV du 9.10.2013).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Axel Voss, Manfred Weber, Véronique Mathieu Houillon, Salvatore Iacolino et Hubert Pirker, au nom du groupe PPE, sur la suspension de l'accord SWIFT du fait de la surveillance exercée par l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) (2013/2831(RSP)) (B7-0467/2013);

- Juan Fernando López Aguilar, Claude Moraes et Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, sur la suspension de l'accord SWIFT en raison de la surveillance exercée par la NSA (2013/2831(RSP)) (B7-0468/2013);

- Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, sur la suspension de l'accord SWIFT en raison de la surveillance exercée par l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) (2013/2831(RSP)) (B7-0471/2013);

- Alexander Alvaro, Sophia in 't Veld, Renate Weber, Gianni Vattimo et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la suspension de l'accord SWIFT du fait de la surveillance exercée par l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) (2013/2831(RSP)) (B7-0472/2013);

- Kyriacos Triantaphyllides, Cornelia Ernst, Willy Meyer, Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Nikolaos Chountis, Jacky Hénin, Jean-Luc Mélenchon et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur la suspension de l'accord SWIFT en raison de la surveillance exercée par la NSA (2013/2831(RSP)) (B7-0481/2013).

Vote: point 11.14 du PV du 23.10.2013