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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0380(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0282/2013

Textes déposés :

A7-0282/2013

Débats :

PV 22/10/2013 - 18
CRE 22/10/2013 - 18

Votes :

PV 23/10/2013 - 11.6
CRE 23/10/2013 - 11.6
Explications de votes
PV 12/12/2013 - 12.10
CRE 12/12/2013 - 12.10
Explications de votes
PV 16/04/2014 - 14.13
CRE 16/04/2014 - 14.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0441
P7_TA(2014)0443

Procès-verbal
Mercredi 23 octobre 2013 - Strasbourg

11.6. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée] [COM(2011)0804 - C7-0460/2011- 2011/0380(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A7-0282/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0441)

Interventions

Lucas Hartong, avant le vote, Raül Romeva i Rueda, Pat the Cope Gallagher pour proposer un amendement oral à l'amendement 538, qui a été retenu, Dolores García-Hierro Caraballo, pour proposer un amendement oral à l'article 3, paragraphe 2, après le point 18, qui a été retenu, Gabriel Mato Adrover et Alain Cadec (rapporteur), pour apporter des précisions concernant cet amendement oral, Guido Milana, pour retirer son amendement oral à l'amendement 189.

Alain Cadec, avant le vote sur la proposition de la Commission, pour annoncer son intention de commencer les négociations avec le Conseil.

Le vote sur la résolution législative est reporté, dans l'attente de l'adoption du cadre financier multiannuel.

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