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Procédure : 2011/0254(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0303/2013

Textes déposés :

A7-0303/2013

Débats :

PV 23/10/2013 - 18
CRE 23/10/2013 - 18

Votes :

PV 24/10/2013 - 12.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0452

Procès-verbal
Mercredi 23 octobre 2013 - Strasbourg

18. Dangers d'une exposition aux rayonnements ionisants * (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants [COM(2012)0242 - C7-0151/2012- 2011/0254(NLE)] Rapporteur: Thomas Ulmer (A7-0303/2013)

Thomas Ulmer présente le rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Claudiu Ciprian Tănăsescu, au nom du groupe S&D, Vladko Todorov Panayotov, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Vladimir Urutchev et Phil Bennion.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly.

Interviennent Janez Potočnik et Thomas Ulmer.

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 24.10.2013

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