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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 23 octobre 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Modification de l'ordre du jour
 3.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 4.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 5.Flux migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des événements tragiques survenus au large de Lampedusa (propositions de résolution déposées)
 6.Suspension de l'accord SWIFT en raison de la surveillance exercée par la NSA (propositions de résolution déposées)
 7.Préparatifs de la réunion du Conseil européen (24 et 25 octobre 2013) (débat)
 8.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques (débat)
 9.Modification de l'ordre du jour
 10.Composition des commissions
 11.Heure des votes
  11.1.Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2014 (vote)
  11.2.Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 - toutes sections (vote)
  11.3.Connaissance du milieu marin 2020 (article 138 du règlement) (vote)
  11.4.Application et respect des règles du commerce international ***I (vote)
  11.5.Commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers ***I (vote)
  11.6.Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (vote)
  11.7.Précurseurs de drogues ***I (vote)
  11.8.Conférence sur le changement climatique (vote)
  11.9.Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux (vote)
  11.10.Plan d'action relatif à la justice en ligne (2014-2018) (vote)
  11.11.Politique européenne de voisinage, vers un renforcement du partenariat: position du Parlement européen sur les rapports de suivi de 2012 (vote)
  11.12.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques (vote)
  11.13.Flux migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des événements tragiques survenus au large de Lampedusa (vote)
  11.14.Suspension de l'accord SWIFT en raison de la surveillance exercée par la NSA (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE) - Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune en 2012 (débat)
 16.Situation aux Maldives (débat)
 17.Détention de militants de Greenpeace en Russie (débat)
 18.Dangers d'une exposition aux rayonnements ionisants * (débat)
 19.Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 ***I (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (196 kb) Liste de présence (63 kb)    Votes par appel nominal (11924 kb) 
 
Procès-verbal (146 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (1343 kb) Votes par appel nominal (4629 kb) 
 
Procès-verbal (243 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (1902 kb) Votes par appel nominal (2413 kb) 
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