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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 24 octobre 2013 - Strasbourg

11. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du reglement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision (CE) n° 2004/585 du Conseil (12007/3/2013 - C7-0375/2013 - 2011/0195(COD))
renvoyé fond: PECH

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil (12005/2/2013 - C7-0376/2013 - 2011/0194(COD))
renvoyé fond: PECH.

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 25 octobre 2013.

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