12.3. Dangers d'une exposition aux rayonnements ionisants * (vote)

Rapport sur le projet de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants [COM(2012)0242 - C7-0151/2012- 2011/0254(NLE)] Rapporteur: Thomas Ulmer (A7-0303/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0452)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0452)