Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/2080(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0313/2013

Textes déposés :

A7-0313/2013

Débats :

PV 24/10/2013 - 6
CRE 24/10/2013 - 6

Votes :

PV 24/10/2013 - 12.5
CRE 24/10/2013 - 12.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0454

Procès-verbal
Jeudi 24 octobre 2013 - Strasbourg

12.5. Communications électroniques (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le rapport d'application sur le cadre règlementaire sur les communications électroniques [2013/2080(INI)] Rapporteure: Catherine Trautmann (A7-0313/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0454)

Avis juridique - Politique de confidentialité